Travailleur non-salarié, si vous créez des emplois, vous devez remplir vos obligations d’employeur auprès du groupe de protection sociale qui a procédé à l’adhésion de votre entreprise. Vauban Humanis vous rappelle les étapes à respecter pour vous mettre en conformité.
Chaque créateur d’entreprise doit adhérer en son nom propre au régime de retraite correspondant à son statut et à son activité.
Il doit aussi faire adhérer son entreprise au régime de retraite des salariés, même s’il n’a pas encore créé d’emploi (toute entreprise est potentiellement créatrice d’emploi salarié).
Le créateur dispose de 3 mois à partir de la création de son entreprise pour accomplir ces démarches auprès du groupe de protection sociale compétent pour recevoir son adhésion.
Quel que soit l’effectif de votre société, vous devez impérativement :
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Adhérer au régime de base via la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse),
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Choisir un groupe de protection sociale pour le régime complémentaire Arrco/Agirc.
Pour déterminer le groupe de protection sociale compétent, prenez en compte l’activité principale de votre société et consultez le répertoire professionnel. Etabli à partir des codes NAF, il vous permettra de savoir si votre entreprise est obligée d’adhérer à un groupe de protection sociale désigné.
Si vous êtes affilié Vauban Humanis, vous avez la possibilité de remplir votre DAS directement en ligne. Pour découvrir l’ensemble des solutions de dématérialisation proposées par Vauban Humanis, consultez la rubrique Oubliez le papier !
