Professionniels indépendants
Les régimes de prévoyance des créateurs d’entreprise
La prévoyance obligatoire du créateur non-salarié
Lorsque vous créez une société, vous disposez d’une couverture prévoyance. Grâce à elle, vous recevez des indemnités dans les situations suivantes :
- Invalidité ;
- Décès ;
- Incapacité (arrêt de travail suite à accident, maladie ou hospitalisation).
Ces prestations sont rattachées aux caisses de retraite, à savoir :
- Le RSI si vous êtes artisan ou commerçant ;
- La CNAVPL si vous exercez une profession libérale.
Malheureusement, cette couverture obligatoire est insuffisante.


La prévoyance complémentaire, l’indispensable complément
Un accident peut toucher n’importe qui et à n’importe quel moment et engendrer des frais importants. Savez-vous par exemple que certaines professions libérales ne bénéficient d’aucun versement avant le 90ème jour d’arrêt de travail ?
D’où l’importance de se doter d’une couverture prévoyance complémentaire : elle vous permet de garantir l’équilibre financier de votre foyer en cas de coup dur.
Vauban Humanis met à votre disposition des prestations de prévoyance, qui répondent à ces besoins et qui sont éligibles à la loi Madelin. Celle-ci permet aux professionnels indépendants de déduire de leur bénéfice imposable leurs cotisations prévoyance.
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Les obligations de l’entreprise si vous employez au moins un salarié
Le cadre légal commun
L’entreprise doit respecter :
- La loi de mensualisation, qui prévoit un maintien de salaire en cas d’arrêt de travail pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté à partir du huitième jour ;
- Le “1.50 Cadre”, qui impose à toutes les entreprises de faire bénéficier les salariés cadres et assimilés d’un régime de prévoyance minimum ;
- En fonction de l’activité de l’entreprise, un régime conventionnel peut s’appliquer aux salariés. Les dispositions de la Convention collective complètent ou précisent le Code du Travail ;
- L'organisation de la portabilité des garanties prévoyance aux chômeurs dans des conditions qui restent encore à définir par les partenaires sociaux.
Les Conventions collectives
Certaines Conventions collectives de branche prévoient des dispositions en matière de prévoyance (cotisations et/ou prestations). En l’absence de désignation d’un organisme (que vous trouverez, le cas échant, dans le texte de votre convention collective), vous êtes libre de choisir celui qui mettra en place le contrat de prévoyance complémentaire pour vos salariés.
Vauban Humanis est recommandé par les partenaires sociaux de plusieurs branches professionnelles.
Le Groupe est aussi co-désigné dans certaines Conventions collectives nationales de référence pour recevoir l’adhésion des contrats prévoyance des cabinets médicaux, de l’enfance inadaptée et de la poissonnerie (pour les cadres).
Egalement adhérent au GNP (Groupement National de Prévoyance), Vauban Humanis apporte ses services à de nombreuses entreprises de différents secteurs d’activité
Contrat d’entreprise : les solutions prévoyance Vauban Humanis
Un contrat de prévoyance collectif présente de nombreux avantages. Il apporte à vos salariés la certitude d’être protégés en cas de "coup dur" et à moindre coût par rapport à une souscription individuelle. Votre entreprise a également tout à y gagner : un dispositif de prévoyance constitue, un outil de fidélisation des collaborateurs, et vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux (sous conditions).
Avec Solivance, Vauban Humanis met à votre disposition des contrats de prévoyance complémentaire complets, innovants et solidaires. Vous avez ainsi accès à :
- des garanties performantes,
- un très bon rapport qualité/prix,
- une assistance incluse dans tous les contrats.
- un accompagnement exclusif en cas de veuvage ou d’infirmité accidentelle grave.
Le tout dans un cadre fiscal avantageux .
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