• La retraite obligatoire
  En France, il existe trois niveaux de constitution de la retraite :
  • Retraite de base : elle est obligatoire et fonctionne par répartition
  • Retraite complémentaire : elle est obligatoire et fonctionne par répartition
  • Retraite supplémentaire : facultative, elle fonctionne par capitalisation.
    
• A quelle caisse adhérer ?
  • Si vous êtes artisan ou commerçant : vous dépendez du RSI ;
  • Si vous exercez une profession libérale : vous êtes rattaché à la CNAVPL, composée de 11 sections professionnelles.
    Découvrez à quelle section vous êtes rattaché
• Le montant de vos cotisations
  En fonction de votre profession et de votre caisse de retraite, le taux et l’assiette de cotisation des régimes de base et complémentaire peuvent varier :

• Le calcul de votre retraite
  Votre pension de retraite sera constituée des versements des régimes obligatoires, éventuellement complétés par les prestations de retraite supplémentaires, vivement conseillées.
  • Le régime de base (données 2009) :
    
  • La retraite supplémentaire :
    Afin de réaliser vos projets tout en maintenant votre niveau de vie, il est important de vous constituer, dès à présent, une retraite supplémentaire de qualité.
    Pour vous y aider, le législateur a mis en place plusieurs dispositifs :
    
    
    • Le contrat Retraite Madelin
      - Il s’agit d’un contrat individuel de retraite complémentaire réservé aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales…) et à leur conjoint collaborateur.
      - Les cotisations des contrats souscrits dans le cadre de la loi Madelin sont déductibles du résultat imposable.
      - Le souscripteur cotise jusqu’à son départ à la retraite dans une certaine limite et récupère son épargne sous forme de rente viagère.
       
    • Le Plan Épargne Retraite Populaire (Perp)
      - Instauré lors de la loi Fillon de 2003, le Perp est un contrat de retraite individuel très souple qui permet de se constituer un complément retraite.
      - L’avantage fiscal est très intéressant : le montant investi permet de réduire son imposition.
      
      
    • L’Assurance Vie
      - Véritable outil d’épargne, l’assurance vie permet de se constituer un revenu complémentaire dans un cadre juridique et fiscal privilégié. C’est aussi le contrat idéal pour transmettre une partie de son patrimoine hors droits de succession.
      - Le contrat d’assurance vie permet d’épargner à son rythme et sans contrainte en effectuant des versements libres ou programmés sur plusieurs supports d’investissement.

Chaque créateur d’entreprise doit adhérer en son nom propre au régime de retraite correspondant à son statut et à son activité. Il doit aussi faire adhérer son entreprise au régime de retraite des salariés, même s’il n’a pas encore créé d’emploi (toute entreprise est potentiellement créatrice d’emploi salarié).
Le créateur dispose de 3 mois à partir de la création de son entreprise pour accomplir ces démarches auprès du groupe de protection sociale compétent pour recevoir son adhésion.

1) La règle générale
Quel que soit l’effectif de votre société, vous devez impérativement :

• Adhérer au régime de base via la Cnav
• Choisir un groupe de protection sociale pour le régime complémentaire Arrco/Agirc.

Pour déterminer le groupe de protection sociale compétent, prenez en compte l’activité principale de votre société et consultez le répertoire professionnel. Etabli à partir des codes NAF, il vous permettra de savoir si votre entreprise est obligée d’adhérer à un groupe de protection sociale désigné.
Vous avez 3 mois à partir de la création de votre entreprise pour choisir votre partenaire retraite complémentaire.

Ces groupes comprennent :

• Des institutions spécifiques à certains secteurs : agriculture, bâtiment, alimentation, transports, presse,…
• Des institutions désignées par des Conventions collectives professionnelles nationales : ameublement, hôtellerie, cabinets médicaux…

En l’absence de groupe de protection sociale désigné, l’entreprise nouvelle relève de la compétence de deux groupes désignés par département. Pour connaître votre groupe de protection sociale compétent, rendez-vous sur le site des fédérations Arrco et Agirc.

Vauban Humanis est également co-désigné dans 19 départements et 2 arrondissements de Paris pour recueillir l'adhésion des nouvelles entreprises.
Voir la carte de France des Compétences géographiques de Vauban Humanis

Vauban Humanis compte 2 institutions de retraite complémentaire :

• L’Irneo membre de l’Arrco
• La CGRCR, membre de l’Agirc

En choisissant Vauban Humanis, vous simplifiez vos démarches à la création mais aussi tout au long de la vie de votre entreprise.

2) Les obligations de l’entreprise si vous employez au moins un salarié
Certaines Conventions collectives de branche prévoient des dispositions en matière de retraite, fixant les taux de cotisations et/ou prestations.
Pour en savoir plus, consultez votre Convention collective nationale (CCN) !

Vauban Humanis est désigné dans plusieurs CCN, comme les cabinets médicaux par exemple.


3) Cotisez pour la retraite de vos salariés

a) Les cotisations salariales : la répartition entre employeur et salarié



b) Déclarer et verser vos cotisations sociales 

Si vous êtes vous-même salarié ou si vous employez des salariés, voici les étapes à respecter pour vous mettre en conformité :

 

• Chaque trimestre, votre groupe de protection sociale vous fait parvenir un "appel de cotisation"
• Vous déclarez la masse salariale versée pendant le trimestre de référence et effectuez le paiement correspondant. Ces quatre paiements trimestriels constituent un acompte provisionnel sur le total dû pour l’année en cours.
•  En fin d’année civile, l’état nominatif annuel des salaires (DAS, DADS-U…) vous permet de récapituler l’ensemble de la masse salariale versée au cours de l’année de référence et de l’affecter nominativement à chaque salarié concerné.
  La DAS est essentielle, puisque c’est à partir de ce document que seront affectés les points retraite à vos salariés. D’autre part, cela permettra aussi de vous établir la facture correspondant au solde restant dû par votre entreprise.