Transmission de patrimoine, les conseils d'un expert
Transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions de valorisation, de pérennité et de sérénité… Pour vous Vauban Humanis est allé prendre les conseils de Maître Jean-François Sagaut, notaire à Paris.
Existe-t-il une "bonne" démarche pour transmettre son patrimoine sereinement ?
Jean-François Sagaut : « Certaines conditions sont plus favorables à une transmission sereine. Le fait de se sentir mûr et apte à faire preuve de mesure est important. Mon conseil est de ne pas céder au tout fiscal. Il faut, en effet, bien évaluer ses contraintes actuelles et tenter de prévoir celles à venir, comme par exemple la nécessité de financer une éventuelle dépendance. En synthèse, bien réfléchir pour se préserver d’une démarche irrévocable. »
À quel moment et comment le notaire intervient-il dans l’organisation d’une transmission ?
Jean-François Sagaut : « Le notaire intervient à toutes les étapes de la transmission. Il peut accompagner son client dans sa réflexion pour l’aider à définir une stratégie qui soit en accord avec ses objectifs. Le notaire intervient dans la mise en œuvre de cette stratégie par la rédaction d’actes divers, et il peut aider son client dans le suivi de sa stratégie. »
Quand faut-il commencer à transmettre ses biens ? Lesquels et comment ?
Jean-François Sagaut : « Ni trop tôt, pour ne pas se démunir, ni trop tard, pour ne pas passer à côté d’avantages fiscaux. Entre 50 et 70 ans, c’est souvent le bon moment : une bonne partie de la carrière professionnelle est faite et les enfants sont sur le point de s’installer. On peut transmettre sous la forme d’actifs financiers. S’il s’agit d’un bien immobilier, la création d’une SCI (Société Civile Immobilière) peut être judicieuse. D’une manière générale, avec plusieurs enfants, je conseille la donation-partage et non la donation simple. »
