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Désengagement du régime obligatoire

Sécurité sociale : ce qui change en 2011 en matière de santé

changements sécurité sociale

Le désengagement du régime obligatoire, inscrit au Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PFLSS), a été voté par le Parlement le 25 novembre 2010. Objectif : limiter le déficit de la Sécurité sociale estimé à 23,1 milliards d’euros en 2010 et prévu à 21,4 milliards en 2011.

Les principales mesures adoptées :

  • le taux de remboursement pour les médicaments à vignette bleue passe de 35 à 30%,
  • le remboursement des dispositifs médicaux (prothèses, pansements, attelles…) baisse de 65 à 60%,
  • les remboursements des actes chirurgicaux diminuent également. Le ticket modérateur de 20% (ce qui reste à la charge des patients) s’applique aux actes jusqu'à 120 euros au lieu de 91 actuellement.

Face à ces désengagements, votre complémentaire santé Vauban Humanis prend en charge :

  • ces baisses de remboursements,
  • les médicaments à vignette orange remboursés à 15% pour toute prescription délivrée depuis le 1er janvier 2011 (sauf mention contraire indiquée sur votre tableau de garanties).

Les autres mesures :

  • les contrats "solidaires et responsables" sont soumis à la taxe sur les conventions d'assurance (TCA) à hauteur de 3,5%,
  • la contribution CMU payée par les organismes de complémentaire santé se transforme en taxe de solidarité, au taux de 6,27%, à la charge des adhérents,
  • la consultation chez un médecin généraliste augmente de 1 euro, passant de 22 à 23 euros.
     

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