Retraite : la réforme est engagée

La réussite d’un système de retraite répond à cinq objectifs :

• la pérennité financière,
• l’équité entre les générations,
• la solidarité entre assurés de la même génération,
• la lisibilité et la transparence qui génèrent la confiance dans le système,
• l’articulation avec les autres objectifs économiques.

La réforme des retraites est une des priorités de 2010 affichée par le Président de la République, l'Etat ne pouvant plus laisser se dégrader le déficit toujours plus important de la branche vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale. Le sommet social du 15 février 2010 a confirmé que le Parlement sera saisi d'un projet de loi début septembre, après concertation avec les partenaires sociaux.

Annoncé à la mi-2009, le chantier de cette réforme s'accélère : le gouvernement veut un "débat approfondi" qui "ne s’éternise pas" pour que "la question de la pérennité de notre système de retraite soit finalisée à l’automne". Pourquoi une telle accélération ? Les difficultés de financement du système perdurent malgré les réformes déjà engagées notamment avec la loi Fillon adoptée en 2003. Population active en stagnation, nombre de retraités en hausse, espérance de vie accrue..., les motifs sont nombreux pour justifier des déficits qui ne se résorbent pas : 8,2 milliards d'euros en 2009, 10,7 milliards prévus pour 2010... Sans changement, le risque est grand de ne plus pouvoir couvrir les besoins à l'horizon 2020 - 2050.

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Comment se cotisent les points retraite ?
Les différents régimes de retraite en France

Pour parvenir à équilibrer les comptes, de nombreuses pistes de réflexion ont été ouvertes.

• Allonger la durée de cotisations, c’est la première piste de réflexion. Elle a été utilisée lors de la réforme de 2003 qui a acté son passage de 160 à 164 trimestres entre 2009 et 2012. Certains envisagent d’en aligner le mode de calcul sur l'évolution de l'espérance de vie.


• Repousser l'âge légal de la retraite pourrait être une autre façon de réduire les dépenses et augmenter les recettes. Depuis 1983, l'âge minimum pour liquider ses droits auprès du régime général est fixé, sauf exception, à 60 ans. Modifier ce paramètre provoquerait « un large tollé » auprès de ceux qui considèrent qu’il s’agit là d’un acquis social irréversible. Sans doute serait-il plus aisé de repousser l’âge légal de 65 ans à partir duquel la retraite est accordée à taux plein sans conditions (sans avoir nécessairement cotisé 164 trimestres).


• Décider une diminution du montant des pensions, ne serait-ce qu'en renonçant à son indexation sur les prix, c’est également une option qui a été unanimement rejetée. "Je n'accepterai pas que l'on diminue les pensions des retraités." Le Président de la République a été catégorique.


• Envisager une augmentation des cotisations ? Des oppositions s'affichent contre une élévation des cotisations patronales et salariales, fussent-elles la CSG et la CRDS notamment côté MEDEF.


• Jouer les vases communicants entre cotisations retraite et cotisations chômage, comme cela avait été imaginé en 2003, n'est plus guère d’actualité du fait de la hausse du chômage et de la crise économique actuelle.


• Augmenter la taxation de certains revenus choisis comme ceux du capital : les bonus, les retraites-chapeaux, les stock-options. Aujourd’hui ces modes de rémunération sont exclus des assiettes sociales.

À ce débat sur les retraites s’est ajouté celui sur la pénibilité du travail. Ce dernier critère a été admis comme devant être intégré à la réflexion sur la réforme des retraites afin de pallier les conséquences d’éventuels allongements des carrières.

Face à ces multiples questions en suspens, certains pourraient être tentés de faire table rase du passé pour un changement radical du système : le remplacement intégral du régime par répartition (la pension des retraités est assurée par les cotisations payées par les salariés) par un régime de capitalisation (la pension est assurée par une mise en réserve individuelle). Cette option est, elle aussi, rejetée par le Chef de l'Etat et l’ensemble des partenaires sociaux.

Une autre piste vient d'être étudiée par le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) à la demande des parlementaires : pourquoi ne pas adopter un nouveau mode de calcul des droits à retraite du régime général, en abandonnant le système par annuités pour passer au calcul par points ou au calcul par comptes notionnels.

Le rapport adopté le 27 janvier 2010 conclut en la "faisabilité technique" de cette option. Aujourd’hui, le calcul des pensions est mixte en France : dans sa partie régime général, il est fonction du nombre de trimestres cotisés et, dans sa partie régimes complémentaires, c’est un  système par points. Dans ce dernier cas, le salarié accumule, dès lors qu’il cotise, des points qui sont convertis en rente une fois la pension liquidée.

Le système par comptes notionnels, appliqué en Suède, va plus loin encore : l’assuré social dispose d'un compte personnel appelé "compte notionnel" dans lequel sont comptabilisées chaque année ses cotisations retraite et celles de son employeur. Ce capital fictif, accumulé tout au long de sa vie active est converti, au moment de sa retraite, en une rente viagère qui dépend de l'espérance de vie estimée lors du passage à la retraite, de façon à ce que le régime soit toujours équilibré.

Ce rapport du COR, élément contributif essentiel au débat qui va s'accélérer et nous concerne tous, a été complété le 14 avril 2010 d’un autre sur les projections financières actualisées des régimes de retraite, deux jours après le lancement, par le ministre du Travail, Eric Woerth, de la concertation avec les partenaires sociaux. Expert retraite, Vauban Humanis suit bien évidemment l’évolution de ce dossier au fur et à mesure de son avancée et vous en tiendra informé par une communication appropriée, que ce soit dans ses publications et sur son site internet.

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Le chantier de la concertation sur la réforme des retraites a été lancé le 12 avril par une première rencontre entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Cette concertation doit aboutir à un projet de réforme tant pour le secteur privé que pour le secteur public. Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, leur a esquissé le calendrier :

• 14 avril : publication par le Conseil d’Orientation des retraites (COR) de nouvelles projections financières actualisées sur les prochaines décennies,
• Depuis le 22 avril, réception des syndicats de fonctionnaires un par un par Eric Woerth,
• Avril et mai, mise en place de groupes de travail sur la pénibilité au travail, l’emploi des seniors, les mécanismes de solidarité pour la retraite, le pilotage du système
• Mi-mai, rédaction d’un "document d’options" par le ministère du Travail rediscuté en groupes de travail,
• Entre mi-juin et fin juin, communication aux partenaires sociaux par le ministère du Travail d’un projet de texte détaillé sur la réforme des retraites,
• Juillet, présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi,
• Septembre, examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale.