Particuliers
Retraite des mères : un nouveau dispositif
Depuis 1971, les mères de famille ayant élevé leurs enfants bénéficiaient d’une compensation de droit à la retraite allant jusqu’à deux ans par enfant élevé. Mais cette majoration a été jugée discriminatoire par la Cour de Cassation, amenant à un nouveau dispositif, étendu aux hommes.
- Retour sur le dispositif avant 2010
- Les évolutions du dispositif
- Pour les enfants nés après le 1er janvier 2010
- Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010
Retour sur le dispositif avant 2010
Afin de garantir un avantage aux mères de famille ayant élevé leurs enfants, elles recevaient jusqu’alors une majoration de deux ans (techniquement répartie en huit trimestres) dès leur premier enfant, qu’il soit légitime, naturel ou adopté.
Les évolutions du dispositif
Il a été décidé de découper en deux parties les huit trimestres alloués : quatre trimestres alloués au titre de "l’arrivée de l’enfant" (naissance ou adoption), et quatre trimestre alloués au titre de l’éducation de l’enfant. C’est bien sur la deuxième partie que les changements sont effectués.
Pour les enfants nés après le 1er janvier 2010
Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2010, le dispositif évolue. Les 4 premiers trimestres restent attribués à la mère (au titre de la grossesse), mais désormais, il peut y avoir partage de 4 des trimestres accordés si les deux parents en sont d’accord et en font la demande. La demande devra être formulée auprès de la Caisse d’assurance vieillesse compétente dans un délais de 6 mois à compter du 4è anniversaire de l’enfant, ou de son adoption.
Sans demande, les 8 trimestres au maximum seront attribués à la mère "par défaut".
Sans demande, les 8 trimestres au maximum seront attribués à la mère "par défaut".
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010
Pour les enfants nés entre le 1er juillet 2006 et le 1er janvier 2010, la loi prévoit une période intermédiaire entre l’ancien et le nouveau dispositif. Ainsi, les mères de famille bénéficient, comme avant, des 8 trimestres de majoration, mais les pères peuvent réclamer l’attribution des quatre trimestres liés à l’éducation s’ils apportent la preuve qu’ils ont élevé seul l’enfant. Cette demande est à effectuer dans les 4 ans et 6 mois de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.