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Qu’est-ce que le parcours de soins coordonnés ?

parcours de soins coordonnés
L’objectif du parcours de soins coordonnés, mis en place par la loi du 13 août 2004, est de mieux encadrer les consultations médicales des assurés et d’organiser une prévention personnalisée. C’est l’inscription ou non dans ce parcours de soins qui coordonne le niveau de remboursement des actes médicaux par la Sécurité sociale.

Le médecin traitant et le dossier médical personnalisé

Le médecin traitant est le pivot de la prise en charge. Il assure le premier niveau de recours aux soins puis coordonne l’ensemble du parcours, en adressant si nécessaire le patient à des confrères. Chaque assuré de plus de 16 ans doit donc choisir un médecin référent, qu’il s’agisse d’un généraliste ou d’un spécialiste. Aujourd’hui, 85% des assurés ont choisi un médecin traitant.

Le médecin traitant a un rôle bien précis :

  • Il coordonne le parcours de soins de l’assuré
  • Il l’oriente dans le parcours de soins coordonnés
  • Il gère le dossier médical de l’assuré
  • Il donne à l’assuré les informations nécessaires à une permanence d'accès aux soins lorsqu’il n’est pas disponible
  • Il rédige le protocole pour les patients atteints d’affection de longue durée

La constitution d’un dossier médical personnel est le second volet de la réforme. Ce dossier, consultable par le médecin uniquement en présence du patient, récapitule la vie médicale du patient. Il est progressivement mis en place dans toute la France.

Dans le parcours de soins coordonnés ?

Pour rester dans le parcours de soins coordonnés, il faut consulter votre médecin traitant ou son remplaçant avant tout autre spécialiste.

Il existe bien sûr des exceptions : si vous êtes en vacances par exemple ou en cas d’urgence, vous serez remboursé de la même manière même si vous ne consultez votre médecin traitant.

A noter : certains médecins spécialistes peuvent être consultés en dehors du parcours de soins sans majoration. Les gynécologues, dentistes, ophtalmologistes, pédiatres, stomatologue (sauf pour des actes chirurgicaux lourds) et psychiatres (psychiatre ou neuropsychiatre,si vous avezentre 16 et 25 ans) peuvent être vus sans recommandation du médecin traitant.

Votre médecin traitant  peut vous orienter vers un généraliste ou un spécialiste pour les raisons suivantes :

  • demande d’avis ponctuel
  • nécessité de soins répétés
  • séquence de soins nécessitant un ou plusieurs intervenants
  • le médecin traitant spécialiste peut s’adresser au généraliste

Hors du parcours de soins coordonnés ?

Vous serez hors du parcours de soins coordonnés dans toute autre situation : si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant, si vous consultez un médecin (hors gynécologues, dentistes, ophtalmologistes, pédiatres et psychiatres) sans avoir été orienté par votre médecin traitant.

Vous serez alors moins bien remboursé par l’Assurance maladie. Par exemple, si vous consultez un médecin généraliste hors parcours de soins, vous ne serez remboursé qu’à 30%, de même pour un médecin spécialiste. Votre mutuelle santé peut alors vous rembourser le reste à charge.

Pour en savoir plus

La rubrique parcours de soins coordonnés du site de l’Assurance maladie

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