Vous souhaitez informer de ses droits votre salarié :
Téléchargez un exemple de lettre d’information au salarié.

Vous êtes concerné et vous souhaitez effectuer l’affiliation au maintien garantie
Téléchargez le bulletin d’affiliation pour le bénéficiaire à transmettre 15 jours pour souscrire à compter de la date de fin ou de rupture du contrat.

Les avenants à vos contrats vous sont envoyés par la Poste. Vous devez remettre une copie de ces avenants à vos salariés bénéficiant de la portabilité.

Téléchargez un exemple de reçu pour solde de tout compte intégrant la portabilité des droits.

Téléchargez un exemplaire de demande de prestation pendant la période de portabilité des droits.

Kits spécifiques :

• Kit spécifique si vous êtes bénéficiaire d’un contrat 703840 et/ou 703841 (souscrit par Vauban Humanis auprès d’AXA France Vie).
  • Bulletin d'affiliation co-financement AXA.
• Kit spécifique si vous avez un contrat GNP-OCIRP :
  • Bulletin d'affiliation GNP-OCIRP,
  • Bulletin-réponse GNP-OCIRP.
• Kit spécifique si vous avez un contrat GNP :
  • Bulletin d'affiliation GNP,
  • Bulletin-réponse GNP.

Vous êtes concerné mais l’affiliation n’est pas souhaitée par le bénéficiaire
Téléchargez un exemple de renonciation du bénéficiaire à la conservation de sa couverture santé et/ou prévoyance. Cette renonciation doit être effectuée sous 10 jours à compter de la date de fin ou de rupture du contrat.

Votre entreprise finance ce dispositif par co financement

La cotisation est financée conjointement par l’employeur et le salarié bénéficiaire, dans les mêmes proportions que celle des actifs. Les conditions tarifaires pour les personnes bénéficiaires de la portabilité sont identiques à celles appliquées aux populations actives de l’entreprise.


Votre entreprise finance ce dispositif par mutualisation

Un mécanisme de mutualisation, c’est à dire d’intégration des coûts de la portabilité dans les cotisations des actifs, est instauré par accord collectif ou par référendum. Pour la santé et pour la prévoyance, nous envisageons un coefficient de 1,025 appliqué sur les cotisations des actifs. Ce coefficient serait applicable à la date d’effet de la couverture.

Les entreprises adhérant à une gamme standard Vauban Humanis ne peuvent pas opter pour le moment pour la mutualisation. Ces gammes impliquent en effet une identité des cotisations entre les entreprises présentant les mêmes caractéristiques.

Pour tous renseignements, contactez votre conseiller commercial.

L’entreprise a un devoir d’information envers son salarié. L’entreprise est tenue de proposer le maintien de garanties aux personnes dont le contrat de travail est rompu. L’employeur engagera sa responsabilité s’il ne le fait pas.

Vous pouvez informer votre salarié par courrier : téléchargez un exemple de lettre d’information au salarié.

Vous devez également remettre une copie des avenants à contrat valant notices d’information. Ces avenants contractuels vous sont envoyés par courrier.

L’adhésion est facultative pour le bénéficiaire. Le salarié peut donc souscrire à cette garantie ou refuser. L’acceptation, ou le refus, est pour l’intégralité de la couverture prévoyance et santé même s’il s’agit d'assureurs différents. Il ne peut pas souscrire à une partie seulement.

Votre commercial peut vous accompagner dans ces démarches. L’entreprise doit s’assurer de la collecte des cotisations salariales.


Comment récupérer les fonds auprès de votre salarié ?

Vous pouvez demander à votre ancien salarié, au jour de la rupture ou du terme de son contrat de travail, l'intégralité de sa quote-part de cotisation pour la période de couverture santé et prévoyance. Vous pouvez déduire le montant de l’intégralité des cotisations dans le solde de tout compte.

Vous pouvez intégrer les montants CSG CRDS incombant au salarié pour la période concernée. Ces montants sont alors à préciser sur le solde de tout comptes. Exemple de reçu pour solde de tout compte.

Si la période de portabilité se termine de façon anticipée, vous devrez rembourser à votre salarié le trop perçu. C'est le cas, par exemple, si le bénéficiaire retrouve un emploi pendant la période couverte. Dans ce cas, si l'ancien salarié reprend une activité professionnelle avant la fin de sa période de portabilité, il est, à sa demande, remboursé du trop versé.

Le salarié peut également vous verser pour le 1er de chaque mois sa quote-part de cotisation. En cas de non-respect de ces échéances, l’ex salarié voit ses droits au bénéfice de la couverture "portée" s’arrêter immédiatement.

Dans ce mode de financement, l’entreprise doit reverser à son assureur l’intégralité des cotisations patronales et ex-salariales relatives à la couverture du porté avec celles relatives aux actifs lors de l’échéance de ces dernières. Les portés doivent être identifiés sur le bordereau prévu à cet effet.


Comment calculer le montant de la cotisation ?

Les taux de cotisations, en cas de cotisations financées conjointement par l’employeur et le salarié lors de la durée du portage, sont ceux appliqués à la catégorie de salarié à laquelle appartenait le porté.

La base de calcul des cotisations mensuelles et des prestations prévoyance est identique à celle calculée pour les actifs de l’entreprise, selon le contrat de l’entreprise, soit :

• La moyenne des 12 derniers salaires mensuels bruts, hors primes exceptionnelles, versés avant la rupture du contrat de travail. Si la durée du contrat de travail a été inférieure à 12 mois, la base de calcul des cotisations est établie en conséquence (reportez-vous à votre contrat). Le total des prestations "incapacité temporaire de travail" versées par la Sécurité sociale et l’assureur ne peuvent excéder 100% des allocations chômage nettes que vous auriez perçues pour la même période. 
  
   
• Ou la moyenne des 3 derniers salaires mensuels bruts, hors primes exceptionnelles, versés avant la rupture du contrat de travail.

Complétez le dossier de souscription du bénéficiaire

Les éléments suivants doivent nous parvenir au plus tard 15 jours suivant la date de rupture du contrat de travail :
- vous devez nous retourner le bulletin d’affiliation spécifique signé par l’entreprise et le bénéficiaire,
- vous devez joindre la copie de l’attestation allocations chômage du bénéficiaire (ou une attestation sur l’honneur dans l’attente du document du Pôle Emploi).

Ces documents sont à envoyer à :
Vauban Humanis
Service Adhésions Assurances de Personnes
8 bd Vauban 59024 LILLE CEDEX

Dans le cas où vous disposez d’un contrat 703840 et/ou 703841 (souscrit par Vauban Humanis auprès d’AXA France Vie), vous devez nous retourner le bulletin d’affiliation spécifique à ces contrats. Les autres contrats ne sont pas concernés par ce document.

Dans le cas où vous disposez d’un contrat GNP-OCIRP géré par Vauban HUMANIS, téléchargez les documents spécifiques à ces contrats :

• Bulletin d'affiliation GNP-OCIRP,
• Bulletin-réponse GNP-OCIRP.

Les autres contrats ne sont pas concernés par ce document.

Dans le cas où vous disposez d’un contrat GNP géré par Vauban HUMANIS, téléchargez les documents spécifiques à ces contrats :

• Bulletin d'affiliation GNP,
• Bulletin-réponse GNP.

Les autres contrats ne sont pas concernés par ce document.


Refus du bénéficiaire

Si votre salarié refuse de bénéficier de ce dispositif, il doit vous le notifier par écrit. Dans l’hypothèse d’un refus du bénéficiaire, vous devez conserver le justificatif de refus.

Devoir d’information lors de la période de droits du bénéficiaire

L’ancien salarié doit justifier auprès de son entreprise de la durée initiale de son droit aux allocations chômage et fournir chaque mois un justificatif de sa situation.

L’entreprise doit notifier à son assureur tout évènement ayant des conséquences sur la couverture "portée" : reprise d’activité par le chômeur, fin du versement des allocations chômage, non-paiement des cotisations, etc.

Le salarié doit vous fournir, sous peine de déchéance de ses droits à portabilité, la justification de sa prise en charge par le régime d'assurance chômage et de la durée maximale de celle-ci. Il doit également informer son employeur de la fin du versement de ses allocations lors de la période de portabilité.

Le bénéficiaire profite de sa couverture santé et prévoyance durant la période de ces droits.

Couverture Santé

Le bénéficiaire peut donc présenter sa carte de tiers payant (pharmacie, hospitalisation..) et bénéficiera des prises en charge et remboursements associés.

Les documents sont à envoyer à votre assureur :
Service Prestations Santé
8 bd Vauban 59024 LILLE CEDEX

Tél. : 0 970 80 88 48 (15ct/mn)


Couverture prévoyance

Pour les arrêts maladie, le salarié enverra directement à Vauban Humanis sa demande de prise en charge, accompagnée d’une copie de la continuité de ses droits aux allocations chômage.

Les documents sont à envoyer à votre assureur :
Service Prestations Prévoyance
8 bd Vauban 59024 LILLE CEDEX

Tél. : 0 970 80 88 48 (15ct/mn)

Pour rappel, les prestations sont plafonnées au montant des allocations chômage perçues par le bénéficiaire.