A l’image de votre salaire lorsque vous étiez en activité, votre pension de retraite complémentaire est soumise aux prélèvements sociaux appelés aussi cotisations sociales. Les caisses de retraite les prélèvent sur le montant brut de votre retraite complémentaire pour les reverser ensuite aux URSSAF.
CSG, CRDS et Assurance maladie
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La contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée au taux de 6,6 %, dont 4,2 % sont déductibles de votre revenu imposable ;
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La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est prélevée au taux de 0,5 % ;
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La cotisation d’assurance maladie est prélevée au taux de 1 %. Le taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie des bénéficiaires du régime local général d'Alsace-Moselle est fixé à 1,5%.
A noter : la CSG et la CRDS sont prélevées sur toutes les majorations familiales. La cotisation d’assurance maladie est prélevée sur les majorations pour enfants à charge mais pas sur les majorations pour les enfants nés ou élevés.
Bon à savoir
Une procédure d’échange d’informations entre l’Arrco, l’Agirc et le régime de base de Sécurité sociale (Cnav) permet à votre caisse de retraite d’effectuer ou non les prélèvements sociaux sans que vous ayez à communiquer votre avis d’imposition tous les ans.
Des exonérations possibles
Vous serez exonéré partiellement de la CSG sur vos retraites complémentaires versées en 2012 :
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si vous étiez redevable en 2011 d’un impôt inférieur à 61 euros (Barème d'imposition) et si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 10 024 euros pour la première part du quotient familial, majoré soit de 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire, soit de 1 338 euros pour chaque quart de part supplémentaire.
Vous serez totalement exonéré de la CSG et de la CRDS :
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si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les seuils fixés par l’administration fiscale soit 10 024 euros pour la première part du quotient familial, majoré soit de 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire, soit de 1 319 euros pour chaque quart de part supplémentaire,
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ou si vous êtes titulaire d'une allocation sous conditions de ressources.
Vous serez exonéré de la cotisation d’assurance maladie sur vos retraites complémentaires versées en 2012 :
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si vous percevez une allocation sous conditions de ressources ;
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si vous étiez redevable en 2011, au titre de l’impôt sur le revenu de 2010, d’une somme inférieure à 61 euros.
Les cas particuliers
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Vous résidez dans un département d’outre-mer ou en Guyane : les barèmes pour être exonéré des prélèvements sociaux sont différents de ceux en vigueur en métropole ;
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Vous résidez dans l’un des Etats de l’Espace économique européen (EEE) autre que la France, en Suisse ou en Andorre et vous bénéficiez d’une pension versée par un régime de Sécurité sociale de votre Etat de résidence : vous êtes alors exonéré de la cotisation d’assurance maladie, de la CSG et de la CRDS ;
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Vous résidez dans un Territoire d’outre-mer ou à l’étranger (hors EEE, Suisse et Andorre), vous devez alors acquitter la cotisation d’assurance maladie au taux de 4,2 %. Vous en serez exonéré si vous résidez à Monaco. Sous certaines conditions, vous en serez exonéré si vous résidez à Monaco, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ;
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Vous êtes domicilié dans un Territoire d’outre mer, ou dans la collectivitéterritoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou encore à l’étranger : vous êtes exonéré de la CSG et de la CRDS.
Barème établi pour les impositions de 2011 au titre des revenus de 2010
A utiliser pour les allocations servies à compter du 1er janvier 2012
Complément d'information
Retenue à la source applicable aux allocations de retraite complémentaire versées en 2012 aux personnes domiciliées fiscalement hors de France
Les taux de 12% et 20% mentionnés dans ce tableau sont ramenés à 8% et 14,4% lorsque l'organisme payant la pension est situé dans les départements d'outre-mer (art. 182 A du Code général des impôts).
