Emploi des plus de 50 ans : les grands changements
Seuls 38,1 % des seniors de 55-64 ans avaient un emploi en France en 2008. Pour élever ce taux d’emploi à 50 % en 2010 afin de suivre la norme européenne, le nouveau plan gouvernemental « Emploi des seniors » est mis en œuvre. Toutes les entreprises ou groupes d’entreprises employant au moins 50 salariés doivent conclure un accord sur la gestion de l’emploi des seniors. D’autres mesures accompagnent ce plan, comme la possibilité de travailler jusqu’à 70 ans ou l’amélioration des conditions du cumul emploi- retraite.
Assurer le niveau des retraites
Depuis le 1er janvier 2009, pour obtenir une retraite à taux plein dans le régime de base des salariés il faut avoir cotisé 161 trimestres. Ce chiffre augmente d’un trimestre de plus par an jusqu’en 2012.
Cette augmentation a été décidée pour assurer le financement des retraites en raison de l’allongement de la durée de vie et de l’arrivée en retraite de la génération du « papy boom ».
Cette réforme de la durée d’assurance contribuera non seulement à maintenir les seniors dans leur emploi mais également à augmenter les cotisations perçues par les régimes.
Les accords sur les fins de carrières
C'est la mesure phare du plan pour l'emploi des seniors : avant la fin de l’année 2009, les branches professionnelles et toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en œuvre un plan d’action sur trois ans, favorisant l’emploi des seniors.
Pour chaque domaine d’action, une ou plusieurs dispositions favorables doivent être retenues, assorties d’un objectif chiffré, mesuré au moyen d’un indicateur.
Les plans d’action doivent être suivis annuellement, soit au sein du comité d’entreprise, soit devant les délégués du personnel. Quant aux accords de branche, ils doivent faire l’objet d’une partie du rapport annuel de la branche professionnelle concernée.
A partir du 1er janvier 2010, les entreprises qui n’auront pas établi leur plan d’action risquent une pénalité correspondant à 1 % de leur masse salariale. Le produit de cette pénalité sera affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
La fin des préretraites
Les entreprises ne peuvent plus signer de convention de préretraite progressive du Fonds national pour l’emploi (FNE). Celles qui ont recours aux préretraites « maison », depuis le 11 octobre 2007, doivent payer une contribution égale à 50 % de tous les avantages versés au moment du départ du salarié.
En outre, pour les salariés en préretraite d’entreprise depuis cette date, la Contribution sociale généralisée (CSG) prélevée sur leur salaire est passée de 6,6 % à 7,5 %.
Les préretraites licenciement du FNE et la Cessation anticipée d’activité des salariés (CATS) ne sont pas concernées par l’alourdissement de la CSG.
Le travail possible jusqu’à 70 ans
Désormais, la décision du départ en retraite appartient au salarié et à lui seul. S’il souhaite continuer à travailler, l’employeur ne peut pas s'y opposer jusqu’à ses 70 ans.
A signaler
Pour inciter un salarié à poursuivre son activité, le montant de la « surcote » prévue par le régime de base est de + 5 % par année supplémentaire de travail.
La retraite progressive toujours possible
Le dispositif de retraite progressive, qui devait prendre fin le 31 décembre 2008, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2009.
Un rappel : ce dispositif permet aux salariés âgés d’au moins 60 ans de travailler à temps partiel, tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite (retraites de base et complémentaires).
Faire travailler un retraité
C’est également possible, y compris s’il s’agit d’une activité salariée.
Les conditions du cumul emploi et retraite du régime général et des régimes complémentaires ont, en effet, été assouplies. Les retraités qui ont liquidé l'ensemble de leurs pensions auprès des régimes de retraite obligatoires peuvent reprendre librement une activité professionnelle sans délai de carence et sans suspension des allocations versées au titre de la retraite :
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dès 60 ans, s’ils ont déjà une carrière complète ;
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dès 65 ans autrement.
Dans tous les cas, l’employeur doit régler l’intégralité des cotisations sociales patronales et prélever au salarié ses cotisations sociales salariales, y compris pour les assurances vieillesse de base et complémentaires. En revanche ces derniers ne se verront pas attribuer de nouveaux droits au titre de la retraite (pas de révision du montant des pensions)
Accord sur les régimes complémentaires
Les négociations au niveau des régimes Agirc-Arrco ont permis de prolonger le principe de la retraite à 60 ans pour les retraites complémentaires par le maintien de la cotisation dite « AGFF » jusqu’au 31 décembre 2010 afin d’en assurer le financement.
A l’heure actuelle aucune hausse des cotisations n’a été décidée mais ce sujet pourrait revenir rapidement en discussion en raison de la situation économique.
Vauban Humanis vous rendra compte régulièrement de l’évolution de ce sujet.
