Particuliers
Des points de retraite en cas de chômage ou d’arrêt maladie
Des aléas peuvent perturber votre carrière : chômage, maladie… La retraite complémentaire pallie ces interruptions de travail en vous attribuant des points retraite sans versement de cotisation de votre part ou de votre employeur en contrepartie.
- Des points retraite même durant une période de chômage
- Des points retraite même durant une période de maladie
Des points retraite même durant une période de chômage
Les régimes de retraite Arrco et Agirc accordent des droits à la retraite à ceux qui ne peuvent pas cotiser à cause du chômage, sous certaines conditions :
- La période de chômage doit suivre une période pour laquelle vous avez obtenu des points de retraite. Il s'agit des périodes d'activité salariée dans le secteur privé ou des périodes d'incapacité de travail indemnisées par la Sécurité sociale.
- Le chômeur doit être indemnisé par les Assedic et avoir perçu une des allocations suivantes :
- Régime d’assurance chômage :
- Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) ;
- Allocation spécifique de reclassement (ASR) ;
- Allocation de transition professionnelle (ATP) ;
- Allocation de fin de stage (AFFS-ARE).
- Régime de solidarité :
- Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- Allocation équivalent retraite (AER) ;
- Allocation au titre de la préretraite progressive (PRP) ;
- Allocation sociale du fonds national de l’emploi (ASFNE) ;
- Indemnisation au titre des congés de conversion visés à l’article R.322-1 4° du Code du travail.
- Régime d’assurance chômage :
Attribution et calcul des points
- Les modalités d'attribution
Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par l’Assedic. Seules les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte sans condition de durée jusqu’à l’âge de 65 ans. Les périodes de carence et de différé d’indemnisation ne permettent donc pas l’acquisition de points de retraite complémentaire.
L’Assedic informe la caisse de retraite complémentaire des périodes qu’elle indemnise. Elle vous remet, après le paiement du mois de décembre, une attestation récapitulant les périodes que doit prendre en compte la caisse de retraite.
- Comment calculer vos points ?
La caisse de retraite utilise le salaire journalier de référence, notifié par les Assedic, comme assiette de cotisation "fictive". Le salaire journalier de référence détermine le montant de l’indemnisation chômage. Il correspond (en principe) à votre salaire des douze derniers mois de travail divisé par 365 jours.
Nombre de points = Assiette de cotisation x Taux d’acquisition des points / Prix d'achat du point
Le taux d'acquisition des points pour la période de chômage change selon le statut de l’allocataire :
- Pour les bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage :
- Le taux d’acquisition des points Arrco est de 6 % sur la tranche 1 des salaires et de 16 % sur la tranche 2 ;
- Le taux Agirc depuis janvier 2006 est de 16,24 % sur la tranche B des salaires.
- Pour les bénéficiaires des allocations du régime de solidarité :
- Le taux d’acquisition des points Arrco est de 4 % sur les tranches 1 et 2 des salaires ;
- Le taux Agirc est de 8 % (indemnisation au titre d’une entreprise créée avant 1981) ou 12 % sur la tranche B des salaires (indemnisation au titre d’une entreprise créée après 1980).
- Pour les personnes en préretraite progressive ou congés de conversion :
- Les points sont calculés sur un salaire reconstitué. C'est le salaire que vous auriez perçu si vous aviez continué à travailler dans des conditions identiques ;
- Le taux d’acquisition des points Arrco est de 4 %, celui de l’Agirc est de 8 % (indemnisation au titre d’une entreprise créée avant 1981) ou 12 % (indemnisation au titre d’une entreprise créée après 1980).
- Pour les bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage :
Des points retraite même durant une période de maladie
En cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou invalidité, vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations.
Plusieurs conditions sont nécessaires :
Attribution et calcul des points
En cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’attribution des points cesse lorsque le degré d’incapacité du salarié devient inférieur à 50 %.
Il est tenu compte des périodes d’arrêt de travail déclarées par l’employeur. A défaut, le salarié devra fournir les justificatifs de perception des indemnités journalières.
La caisse de retraite attribuera des points pour chaque jour indemnisé. Pour cela, elle calcule une moyenne journalière en divisant le nombre de points par le nombre de jours de la période de référence.
Exemple : Un salarié est malade au cours de l’année 2008. Sa période de maladie est de 150 jours. Comme il a obtenu 125 points de retraite Arrco pour toute l’année 2007, sa moyenne journalière est de125/365 = 0,3425.
Il obtiendra pour sa période de maladie : 0,3425 x 150 = 51 points.
Plusieurs conditions sont nécessaires :
- Être affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l’arrêt du travail ;
- Avoir une incapacité de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs ;
- Bénéficier d’une des prestations suivantes :
- Prestations temporaires :
- Indemnités journalières au titre de l’assurance maladie ou de l’assurance maternité ;
- Indemnités journalières allouées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Il n’y a pas de justificatifs à communiquer à la caisse de retraite. Elle s’appuie sur les périodes d’arrêts de travail déclarées à l’employeur pour vous attribuer les points de retraite complémentaire.
- Prestations permanentes :
- Pension d’invalidité attribuée par la Sécurité sociale au titre des catégories 1, 2 ou 3 ;
- Rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, celle-ci doit correspondre à une incapacité des deux tiers au moins.
Les justificatifs de prise en charge par la Sécurité sociale des périodes d’incapacité de travail doivent être transmis à la caisse.
- Prestations temporaires :
Attribution et calcul des points
- La durée d’attribution
L’attribution des points de retraite n’est pas limitée dans le temps. Néanmoins, elle cesse lorsque les conditions sont remplies pour bénéficier de la retraite sans minoration.
En cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’attribution des points cesse lorsque le degré d’incapacité du salarié devient inférieur à 50 %.
Il est tenu compte des périodes d’arrêt de travail déclarées par l’employeur. A défaut, le salarié devra fournir les justificatifs de perception des indemnités journalières.
- Comment calculer vos points ?
Les points de retraite attribués pendant l’arrêt de travail sont calculés sur la base de ceux obtenus au cours de l’année précédant celle de l’interruption de travail. Cette année n-1 est considérée comme l’année de référence.
La caisse de retraite attribuera des points pour chaque jour indemnisé. Pour cela, elle calcule une moyenne journalière en divisant le nombre de points par le nombre de jours de la période de référence.
Exemple : Un salarié est malade au cours de l’année 2008. Sa période de maladie est de 150 jours. Comme il a obtenu 125 points de retraite Arrco pour toute l’année 2007, sa moyenne journalière est de125/365 = 0,3425.
Il obtiendra pour sa période de maladie : 0,3425 x 150 = 51 points.
Bon à savoir
Le nombre de points cotisés ajoutés aux points attribués pour la période d’arrêt de travail ne doit pas être supérieur aux points obtenus pendant l’année de référence. En cas contraire, les points attribués pour la période d’arrêt de travail sont réduits de façon à ne pas dépasser cette limite.
Conseils VH
Attention, tous les justificatifs tels que les attestations de périodes de chômage ou d’indemnités journalières doivent être conservés au même titre que les fiches de paie.
Les conseillers Vauban Humanis sont à votre disposition pour vous aider à faire le point sur vos droits
Conseils VH
Attention, tous les justificatifs tels que les attestations de périodes de chômage ou d’indemnités journalières doivent être conservés au même titre que les fiches de paie.
Les conseillers Vauban Humanis sont à votre disposition pour vous aider à faire le point sur vos droits