Décès du conjoint, démarche auprès de votre caisse de retraite

Lorsque survient le décès du conjoint, les démarches administratives à accomplir par celui qui reste sont d’autant plus lourdes à assumer que la douleur est vive… Dans les jours qui suivent le décès, vous allez effectuer un certain nombre de démarches et prévenir différents organismes de votre nouvelle situation. Certaines sont urgentes, d’autres moins. Coordonnées des organismes à contacter dans les jours qui suivent le décès

• La mairie (bureau d’état civil) : Elle délivre gratuitement l’acte de décès (demandez-en tout de suite une vingtaine de copies), document indispensable pour l’ouverture de la succession (et à transmettre aux différents organismes). Si vous étiez lié par un Pacs, l’acte de décès doit être adressé au tribunal d’instance.     
   
• La banque, la Caisse d’épargne, les comptes chèques postaux : Au décès du conjoint, tous ses comptes sont bloqués. Seuls les frais funéraires peuvent être prélevés. Vous pouvez débloquer les comptes en produisant un certificat d’hérédité (délivré par la mairie sur présentation du livret de famille et en présence de deux témoins, sauf s’il existe un testament ou un contrat de mariage) ou un acte de notoriété (établi par le notaire, qui prouve la qualité d’héritier ou de légataire dans une succession).    
   
• Le notaire : C’est le notaire qui organise la succession dans les six mois. C’est aussi un conseil utile à consulter en couple pour protéger le conjoint survivant (notamment par la donation entre époux).    
   
• Les organismes de crédit : Ils doivent être prévenus le plus rapidement possible après le décès. S’il existe une assurance-décès, qui libère le survivant des emprunts en cours, il faut adresser un certificat médical de décès à l’assureur.     
   
• La CPAM (Caisse primaire d’assurance-maladie) : Si le conjoint n’a pas sa propre couverture sociale, il faudra le signaler à la CPAM pour continuer à en bénéficier.     
   
• La mutuelle : Elle peut, selon votre contrat, verser une aide financière pour faire face aux obsèques. Assurez-vous que vous bénéficiez toujours de la mutuelle après le décès de votre conjoint s’il en était adhérent.     
   
• Régime de base et de retraite complémentaire : Enfin, faites une demande de réversion auprès des organismes payeurs. Pour cela, adressez-vous à la CNAV (Caisse nationale d’assurance-vieillesse) pour Paris et la région parisienne, à la CRAV (Caisse régionale d’assurance-vieillesse) pour l’Alsace et la Moselle, aux CRAM (Caisses régionales d’assurance maladie) pour les régions, et aux caisses de retraite complémentaire. Ces organismes étudieront vos droits pour la réversion (voir encadré).