Le chèque santé a pour objectif d’améliorer l'accès à une complémentaire santé pour les foyers modestes. Il s’agit d’une aide qui réduit le montant de la cotisation auprès de tout organisme de protection complémentaire : mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances ou institution de prévoyance. Votre mutuelle santé Vauban Humanis vous indique ce qu’il faut retenir du chèque santé.
Qu’est-ce qu’un chèque santé ?
Il s’agit d'une aide au financement de la couverture maladie complémentaire de l’adhérent, lorsqu’il perçoit de faibles ressources.
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Trois conditions sont exigées :
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être en situation régulière
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résider en France de façon stable depuis plus de trois mois
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percevoir des ressources comprises entre le plafond d'attribution de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire et 20 % au-delà, selon la composition du foyer (par exemple, entre 606 et 725,25 € pour une personne seule).
Quelles sont les démarches à accomplir ?
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Remplir le formulaire "CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé"(formulaire n° S 3711d), disponible sur ameli.fr (le même formulaire que pour solliciter la C.M.U.complémentaire) : un seul formulaire par foyer (demandeur, conjoint ou concubin ou pacsé etenfant à charge de moins de 25 ans).
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Joindre à ce formulaire les pièces justificatives nécessaires (un justificatif d'identité, justificatif de résidence, personnes à charge, numéro d'immatriculation figurant sur la carte Vitale pour les résidents français, justificatif de séjour régulier en France pour les résidants étrangers, justificatifs de vos revenus).
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Compléter la déclaration de ressources.
À noter : la caisse d'Assurance Maladie adresse une attestation-chèque (formulaire S3714) à faire valoir auprès d'un organisme complémentaire dans les six mois.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l'aide pour une complémentaire santé varie selon l'âge du bénéficiaire, apprécié au 1er janvier de l'année en cours. Voici les montants accordés par individu :
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moins de 25 ans : 100 €
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de 25 à 49 ans : 200 €
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de 50 à 59 ans : 350 €
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60 ans et plus : 500 €
Le montant de l'aide est versé par personne au foyer (chaque bénéficiaire reçoit un chèque). L'aide est accordée pour un contrat en cours ou une nouvelle adhésion.
Le chèque santé est attribué sur les contrats dits "responsables" et "individuels".La demande d'aide au financement d'une couverture santé doit être renouvelée chaque année, 2 mois avant l'échéance du contrat de complémentaire santé, elle n'est pas automatiquement reconduite.
Pour en savoir plus, Vauban Humanis vous conseille de consulter le site www.ameli.fr
