Demandez le tiers payant à votre médecin !

Les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) vont pouvoir plus facilement accéder au tiers payant chez le médecin. Cette allocation est attribuée aux foyers modestes dont les revenus ne dépassent pas de plus de 20 % le seuil de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. À titre d’exemple, elle est ainsi accordée aux personnes seules dont les ressources sont comprises entre 627 et 752 euros par mois, en France métropolitaine.

Le "tiers payant social", pour reprendre l’expression de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, évite d’avancer les frais chez le médecin. Un texte paru au Journal officiel le 5 mai dernier précise que la disposition s’applique "pour les soins réalisés dans le cadre du parcours de soins coordonné" : cela concerne la consultation de son médecin traitant ou des médecins vers qui il vous envoie, ainsi que la consultation des spécialistes qui sont en accès direct, comme les ophtalmologistes.

Le bénéfice du tiers payant dans le cadre de l’aide à la complémentaire santé existe depuis 2005. Mais il a du mal à s’imposer. Concrètement, les caisses de l’assurance maladie remettront désormais aux intéressés une attestation de droit au tiers payant, valable dix-huit mois. Et, fait nouveau, elles pourront se charger d’informer directement les médecins traitants et les autres médecins désignés que ces patients bénéficient du dispositif.

Le patient n’aura plus à débourser la part de la consultation prise en charge par la Sécu : le médecin sera payé par un "tiers", en l’occurrence l’assurance maladie obligatoire, d’où le nom de tiers payant. L’assuré social n’a plus qu’à régler le ticket modérateur, part qui n’est pas remboursée par la Sécurité sociale mais par la complémentaire de son choix.

L'aide à la complémentaire santé, qui permet de se payer une mutuelle, s’élève à 100 euros pour les moins de 16 ans, 200 euros pour les assurés âgés de 16 à 49 ans, 350 euros pour les personnes de 50 à 59 ans et 500 euros à partir de 60 ans. Selon le ministère de la Santé, cette aide permet de "financer environ 50 % du coût d’acquisition d’une complémentaire santé". Mais trop peu de bénéficiaires potentiels font la démarche de demander une attestation à leur caisse primaire d'assurance maladie. Et parmi ceux qui reçoivent cette attestation, 20 % ne souscrivent pas un contrat complémentaire ou ne la font pas valoir auprès de leur organisme de complémentaire santé. Fin décembre 2009, on comptait 501 681 bénéficiaires de l'ACS, pour un total de 605 495 attestations délivrées.