Responsables de paie, experts comptables, le compte à rebours a commencé… La Déclaration Annuelle des Salaires 2010 est à transmettre avant le 31 janvier 3 février 2011 ! Deux modes de déclarations simplifiées vous sont proposés: la DADS-U si votre logiciel de paye vous le permet, ou la DAS en ligne accessible sur l’Espace Personnel de notre site internet.
La déclaration de votre régime Retraite est obligatoire sous peine de pénalités. Les pénalités de retard sont égales à 1% par mois de retard du montant des cotisations de la dernière année civile connue, revalorisées sur le taux d’évolution du salaire moyen ARRCO/AGIRC, avec un maximum de 5% des cotisations du dernier exercice et dans la limite d’un montant de 15 000 € par Institution.
La DAS en ligne
La DAS en ligne (Déclaration Annuelle des Salaires) est un service 100 % gratuit, simple, rapide et efficace destiné aux entreprises de moins de 50 salariés.
Une simple connexion Internet suffit ! Vous saisissez en ligne vos salariés qui sont déjà pré-affichés. Vous pouvez quitter votre saisie et y revenir à tout moment. Un accusé de réception vous assure de la transmission de votre DAS vers nos services de gestion. De plus si vous êtes adhérent Retraite et Prévoyance auprès de Vauban Humanis, une seule saisie suffit.
Pour faire votre déclaration, rendez-vous dès le 20 décembre sur votre Espace Personnel, munis de votre identifiant qui vous aura été transmis soit par mail soit par courrier.
Pour obtenir votre code d’accès
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Si vous déclarez pour la première fois, saisissez votre identifiant et cliquez sur "OK" ; vous allez être redirigé vers un écran sur lequel vous devrez renseigner votre adresse mail. Une fois cette étape validée, vous recevrez votre code d'accès provisoire à l’adresse indiquée.
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Si vous avez déjà utilisé ce service : à partir de la page d’accueil de l’Espace Personnel, cliquez sur "perte du code d’accès", vous recevrez votre nouveau code d’accès à l’adresse mail que vous aviez renseignée.
Documents utiles à télécharger :
- notice DAS en ligne,
- guide d’utilisation DAS en Ligne 2010,
- support utilisé lors de la Web conférence "DAS en ligne".
Pour plus d’informations, consultez la FAQ "DAS en ligne".
Attention : cette saisie vous permet uniquement de déclarer auprès du Groupe Vauban Humanis, en aucun cas votre saisie sur notre service Das en ligne ne se substitue à la saisie que vous devez effectuer sur DADSNET pour la CNAV !
La DADS-U
La DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée), nécessite une simple mise à jour de votre logiciel de paie avant de déposer votre fichier en toute sécurité sur net-entreprises.fr
Les points essentiels à vérifier pour éviter toute erreur :
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Code Organisme Destinataire Retraite : G032.
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Code Organisme Prévoyance : P0957.
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Quel est mon numéro de rattachement ? C’est votre numéro d’adhérent sur 14 caractères.
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Quelle est la référence de mon Contrat de Prévoyance ? C’est votre numéro de contrat sur 5 caractères.
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Quel type de Déclaration dois-je générer ? Une DADS-U complète "TDS, Institution de Retraite Complémentaire (IRC), Institution de Prévoyance (IP)".
Retrouvez également d’autres informations essentielles sur la notice DADS-U (la catégorie professionnelle de chacun de mes salariés, où déposer ma déclaration, …)
Documents et liens utiles :
