La cotisation annuelle versée par les employeurs et les salariés cadres pour financer l’Association pour l’Emploi des Cadres (APEC) deviendra entièrement proportionnelle à partir du 1er janvier prochain. La cotisation forfaitaire prélevée sera, quant à elle, supprimée. Cette décision résulte d’un commun accord entre l’Apec et l’Agirc*.
Rappel du dispositif actuel :
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pour la Tranche A des salaires (1 à 2 885 euros/mois en 2010), une somme forfaitaire (20,77 euros en 2010) fixée chaque année est versée pour tous les salariés cadres présents dans l’entreprise au 31 mars ;
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pour la Tranche B des salaires (2 885 à 11 540 euros/mois en 2010), la contribution représente 0,06 % de la rémunération brute.
Dispositif en vigueur au 1erjanvier 2011 :
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la cotisation forfaitaire pour la tranche A est supprimée ;
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la cotisation APEC est dorénavant assise sur la totalité de la rémunération, à partir du 1ereuro et dans la limite du plafond de la Tranche B ;
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le taux de 0,06 % et sa répartition ne changent pas : 0,036 % à la charge de l’employeur et 0,024 % à la charge du cadre.
Exemple : un cadre perçoit un salaire annuel de 30 000 euros (inférieur au plafond Sécurité sociale). En 2010, la cotisation APEC est égale à un forfait de 20,77 euros. En 2011, elle sera de 18 euros (30 000 x 0,06 %).
Ce changement d’assiette de cotisation nécessite la modification des logiciels informatiques de paie à compter du 1erjanvier 2011.
(*depuis 1976, l’Apec délègue le recouvrement de ses cotisations à l’Agirc).
