La cotisation annuelle versée par les employeurs et les salariés cadres pour financer l’Association pour l’Emploi des Cadres (APEC) est entièrement proportionnelle depuis le 1er janvier. La cotisation forfaitaire prélevée est, quant à elle, supprimée. Cette décision résulte d’un commun accord entre l’Apec et l’Agirc*.
Dispositif en vigueur au 1erjanvier 2011 :
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la cotisation forfaitaire pour la tranche A est supprimée ;
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la cotisation APEC est dorénavant assise sur la totalité de la rémunération, à partir du 1ereuro et dans la limite du plafond de la Tranche B ;
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le taux de 0,06 % et sa répartition ne changent pas : 0,036 % à la charge de l’employeur et 0,024 % à la charge du cadre.
Exemple : un cadre perçoit un salaire annuel de 30 000 euros (inférieur au plafond Sécurité sociale). En 2011, la cotisation APEC est égale à un forfait de 18 euros (30 000 x 0,06 %).
Ce changement d’assiette de cotisation nécessite la modification des logiciels informatiques de paie à compter du 1erjanvier 2011.
(*depuis 1976, l’Apec délègue le recouvrement de ses cotisations à l’Agirc).
