"Les médecins libéraux conventionnés peuvent choisir d'exercer soit en secteur 1, soit en secteur 2.
• Secteur 1 : les médecins conventionnés ont choisi d'appliquer de façon stricte les tarifs de la convention signée entre le gouvernement, et les syndicats de la profession. La feuille de soins qui vous est remise par le praticien, comporte la mention "conventionné".
• Secteur 2 : les médecins conventionnés à honoraires libres ont opté quant à eux pour la libre détermination de leurs honoraires. Ils peuvent ainsi dépasser les tarifs fixés par la convention. Mais ils doivent le faire avec "tact et mesure" sous peine d'être exclus de la convention. La feuille de soins qui vous est remise par le praticien, comporte la mention "conventionné - honoraires libres". Le Régime Obligatoire, dans ce cas, ne vous remboursera l'acte que sur la base du tarif de convention. Le dépassement de tarif restera à votre charge et pourra faire l'objet d'une prise en charge partielle ou totale par la Mutuelle en fonction du niveau de garanties prévues dans votre contrat."
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