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DADS
"La Déclaration Annuelle de Données Sociales est une déclaration annuelle des rémunérations versées aux personnels salariés et assimilés, conformément aux articles R243-14 du code de la Sécurité Sociale et à l'article 87 du Code général des impôts.
Tout employeur de personnel salarié (à l'exception des particuliers) est tenu d'adresser, avant le 31 janvier de chaque année, aux organismes chargés du recouvrement des cotisations, une déclaration faisant ressortir pour chaque salarié le montant total des rémunérations payées au cours de l'année précédente.
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