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D

DADS

"La Déclaration Annuelle de Données Sociales est une déclaration annuelle des rémunérations versées aux personnels salariés et assimilés, conformément aux articles R243-14 du code de la Sécurité Sociale et à l'article 87 du Code général des impôts. Tout employeur de personnel salarié (à l'exception des particuliers) est tenu d'adresser, avant le 31 janvier de chaque année, aux organismes chargés du recouvrement des cotisations, une déclaration faisant ressortir pour chaque salarié le montant total des rémunérations payées au cours de l'année précédente. "
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DADS-U

"La Déclaration Automatisée de Données Sociales Unifiées est une norme commune aux Organismes de Protection Sociale conçue pour pouvoir rassembler dans un seul fichier toutes les données à déclarer. La DADS-U est le résultat de la fusion de la DADS-TDS (Transfert de Données Sociales) avec la DADS CRC. "
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DAS en LIGNE

"Déclaration annuelle de salaires effectuée par saisie d'un formulaire Internet."
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Date d'effet de la garantie

"Date à laquelle vous pouvez prétendre à la garantie que vous avez souscrite après application des éventuelles périodes de stage."
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Décompte

"Relevé de prestations que vous adresse votre Régime Obligatoire."
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Décote

"Coefficient de minoration de la retraite lorsque la durée d'assurance, tous régimes de base confondus, est inférieure à la durée requise pour bénéficier d'une pension au taux plein . 
Elle est applicable aux retraites de base des salariés, des non salariés et des fonctionnaires. Son taux varie selon l'année de naissance de l'assuré et son régime de retraite. 
Il n'y a plus de décote lorsque l'assuré part en retraite à 65 ans (salariés, non salariés) ou à son âge limite (fonctionnaires)."
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Délai de carence, d’attente ou période de stage

"Période qui suit l'adhésion ou la souscription et pendant laquelle vous cotisez à une complémentaire santé sans pouvoir bénéficier des prestations pour tout ou partie des risques."
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Dépassement d'honoraires

"Somme qu'un professionnel de santé peut vous demander en plus du tarif de convention. Cette somme peut faire l'objet d'un remboursement de la part de la Mutuelle."
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Devis

"Document détaillé qui vous est remis par le professionnel de santé présentant la nature de vos dépenses et leur montant."
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DUCS

"Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales Elle permet aux employeurs et aux tiers-déclarants (experts-comptables, centres de gestion agréés...) de déclarer sous une forme unifiée les cotisations sociales obligatoires (URSSAF, Assedic, Retraite complémentaire et prévoyance, congés et intempéries BTP). Il existe deux possibilités d'établir une Ducs: la Ducs EFI et la Ducs EDI. "
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DUCS-EDI

"Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales par Echange de Données Informatisées L'entreprise ou le tiers déclarant dépose dans une boite aux lettres à destination des organismes de protection sociale, un fichier normé issu de son logiciel de paie. "
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DUCS-EFI

"Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales par Echange de Formulaire Informatisé. L'entreprise ou le tiers déclarant saisit en ligne sur le site net-entreprises, les données sur un formulaire pré-amorcé. C'est le reflet du bordereau d'appel à cotisations papier sous forme dématérialisée. "
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Durée d'assurance

"Durée prise en compte dans les régimes de base pour déterminer le taux auquel la pension sera liquidée.
Elle est décomposée en années ou trimestres, avec un maximum de 4 trimestres par an.
La durée d'assurance, tous régimes de base confondus, nécessaire pour obtenir le taux plein est actuellement de 160 trimestres (40 ans ) dans le secteur privé, et de 156 trimestres en 2006 puis de 158 trimestres en 2007 pour les fonctionnaires. Elle sera de 160 trimestres pour tous en 2008.
À partir de 2009, elle augmentera d'un trimestre par an pour chaque nouvelle génération arrivant à l'âge de 60 ans.
Elle atteindra ainsi 164 trimestres (41 ans) en 2012 pour la génération née en 1952."
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