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Votre protection sociale en cas de fusion, acquisition et restructuration
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Votre protection sociale en cas de fusion, acquisition et restructuration
Une fusion, une acquisition ou un rapprochement peut amener votre entreprise à réexaminer ses dispositifs de protection sociale. Les équipes du Groupe Vauban Humanis sont là pour vous y aider.
Fusions, restructurations et protection sociale : des enjeux multiples
Ces opérations bouleversent la structure et l’organisation de votre entreprise. Mais elles peuvent aussi avoir un fort impact sur vos contrats de protection sociale existants.
En matière de retraite, par exemple, une restructuration peut influer sur vos régimes complémentaires Arrco et Agirc, en termes de :
- taux de cotisation au régime de l’Arrco,
- seuil d’accès au régime de l’Agirc…
Les enjeux sont donc multiples : salariaux, sociaux et financiers !
Vauban Humanis à vos côtés
Mise en place du régime d’harmonisation, communication, les conseillers Vauban Humanis vous accompagnent et vous conseillent dans vos démarches. Ils sont également à votre écoute pour vous aider à trouver vos repères dans votre nouvel espace réglementaire.
Dans ce cadre, les équipes commerciales du Groupe vous proposent :
- une analyse précise de votre environnement et de vos besoins (audit de vos contrats de protection sociale…),
- la mise en place d’une couverture sociale personnalisée.
Pour en savoir plus, contactez Vauban Humanis par mail ou par téléphone au 0 825 020 025 (15cts/mn)
Votre entreprise change, votre institution de retraite aussi
La réglementation Agirc-Arrco, en vigueur depuis le 1er juillet 2002, liste les cas dans lesquels les entreprises peuvent changer d’institution de retraite :
- Fusion/absorption ;
- Apport partiel d’actif ;
- Vente, cession, achat total ou partiel d’un fond de commerce ;
- Reprise d’activité accompagnée de transfert de personnel ;
- Location gérance avec prélude à fusion ;
- Prise de participation financière à hauteur de 34 % avec application d’un statut commun au personnel ;
- Constitution de groupe économique ou situations assimilées ;
- Mise en place d’une unité économique et sociale (UES) ;
- Création d’un comité de groupe ;
- Entreprises contrôlées par des holdings qui ont fusionné.