Les cotisations retraite complémentaire obligatoire des entreprises

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité, doivent cotiser pour la retraite complémentaire obligatoire de leurs salariés cadres et non-cadres. Vauban Humanis vous propose d’y voir plus clair, avec un rappel des cotisations à payer et de leur mode de calcul.

Comment sont calculées les cotisations ?

La retraite complémentaire est gérée par les partenaires sociaux dans le cadre de deux fédérations :
  • L’Arrco, pour tous les salariés cadres et non-cadres. Au sein du Groupe Vauban Humanis, c’est l’Irneo qui a la charge de gérer les cotisations Arrco.
  • L’Agirc, pour les cadres. La CGRCR est l’entité du Groupe en charge des cotisations dues à l’Agirc.
 
Obligatoire, la retraite complémentaire est basée sur le principe de répartition : les cotisations versées servent à payer les allocations aux retraités.
 
Les cotisations permettent l’acquisition de points, lesquels seront valorisés lors du départ en retraite.

Vos cotisations Agirc et Arrco sont calculées sur les éléments de rémunération de vos salariés. On parle d’assiette de cotisation, on y retrouve :
  • les salaires,
  • les gains,
  • les indemnités de congés payés et autres indemnités,
  • les primes et gratifications,
  • les avantages en espèces et en nature,
  • les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire.
 
Le calcul à effectuer est le suivant :
Assiette de cotisation x le taux de cotisation = montant de la cotisation
 
L’assiette de cotisations est découpée en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale (de 34620 euros en 2010).
 
Pour l’Arrco :
  • Tranche 1 : du 1er euro versé à 1 fois le plafond de la SS.
  • Tranche 2 : pour les salaires entre 1 et 3 fois le plafond de la SS.
 
Pour l’Agirc :
  • Tranche A : pour les salaires entre 0 et 1 fois le plafond de la SS.
  • Tranche B : pour les salaires entre 1 et 4 fois le plafond de la SS.
  • Tranche C : pour les salaires entre 4 et 8 fois le plafond de la SS.
Rappel, chaque année Vauban Humanis vous communique le montant du plafond Sécurité sociale fixé par la loi de finance.

Zoom sur les points retraite
Le prix d’un point de retraite, également appelé salaire de référence, évolue en fonction du salaire moyen des cotisants des régimes Arrco et Agirc de l’année précédente.
Ce salaire de référence est fixé chaque année par les partenaires sociaux. En 2009 en Arrco, il est de 14,2198 euros et en Agirc de 4,9604 euros.

Pour calculer le nombre total de points, la formule suivante est utilisée :
Nombre de points = Montant des cotisations contractuelles / salaire de référence ou prix d’achat du point
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Rappel des cotisations retraite à payer

  • Les cotisations pour les non-cadres

    • La retraite complémentaire :
      Le taux contractuel obligatoire des cotisations dues au régime Arrco est fixé à 6 % sur la Tranche 1 et 16 % sur la Tranche 2, majoré d’un taux d’appel de 125 %.
      Les cotisations sont réparties à hauteur de 60 % pour l’employeur et de 40% pour les salariés.
    • AGFF : Association pour la Gestion du Fonds de Financement Agirc et Arrco
      Cette cotisation permet de financer la retraite à 60ans. Elle est calculée sur la Tranche 1, au taux de 2 % et sur la Tranche 2 au taux de 2,20 %.
  • Les cotisations pour les cadres

    • La retraite complémentaire :
      • Le taux contractuel des cotisations dues au régime Arrco est fixé à 6 % de la Tranche 1 du salaire
      • Le taux contractuel des cotisations dues au régime Agirc est fixé à 16,24 % depuis le 1er janvier 2006 sur les Tranches B et C des salaires.
        A ces deux cotisations, s’ajoute un taux d’appel de 125% destiné à couvrir les frais de fonctionnement et d’équilibre du régime.
        Les cotisations sont réparties à hauteur de 60% pour l’employeur et de 40% pour les salariés
         
    • AGFF Association pour la Gestion du Fonds de Financement Agirc et Arrco
      Cette cotisation permet de financer la retraite à 60 ans. Elle est calculée sur la Tranche 1, au taux de 2 % et sur la Tranche 2 au taux de 2,20 %.
       
    • GMP : Garantie minimale de points
      Tout salarié cotisant au régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d’obtenir au moins 120 points Agirc par an.
      Ces points sont acquis par une cotisation forfaitaire obligatoire exigible lorsque le salaire brut perçu par le salarié est inférieur ou très légèrement supérieur au plafond de la Sécurité sociale.
       
    • CET : Contribution exceptionnelle et temporaire
      Cette cotisation de solidarité est calculée sur l’intégralité du salaire du cadre au taux de 0,35 % et ne donne pas droit à des points retraite.
       
    • APEC : Association Pour l’Emploi des Cadres
      Cette cotisation, destinée au fonctionnement d’un service pour l’aide à l’emploi des cadres, est calculée sur la Tranche B au taux de 0,06 %. Il faut également y ajouter une cotisation forfaitaire due une fois par an pour les cadres présents dans l’entreprise au 31 mars de chaque année.
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Documents à télécharger :

Paramètres Agirc-Arrco 2009
Paramètres AGIRC-ARRCO pour l'exercice 2009
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