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Mutuelle santé, prévoyance, épargne

Hospitalisation Privée (à but lucratif)

La CCN unique du 18 avril 2002, relative à l’Hospitalisation privée à but lucratif instaure un régime de prévoyance pour les tous les salariés.

Les partenaires sociaux recommandent entre autre Vauban Humanis pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.

Champs d’application

Sont concernés par cet accord les établissements privés de diagnostics, de soins et de réadaptation fonctionnelle (avec ou sans hébergement) et établissements pour personnes handicapées, de quelque nature que ce soit, privés, à caractère commercial.

 

Attention : Les établissements accueillants les personnes âgées ne sont pas concernés par cette couverture, une annexe dans cette convention, matérialisée par une numérotation -bis leur est consacrée (cf Synerpa)

 

Codes NAF :

  •  86.10Z : Activités hospitalières,
  •  87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés,
  •  87.10C : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés,
  •  88.10B : accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés.
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Bénéficiaires

Cadres et Non cadres, sans condition d’ancienneté.

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Garanties conventionnelles

Le régime prévoit la couverture des risques tels que :

  •  le décès,
  •  la rente éducation,
  •  l’incapacité et l’invalidité.

 

Téléchargez votre tableau de garanties.

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Contact

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Contactez votre conseiller :

  • par e-mail,
  •  par télélphone : 0 800 05 23 60 (gratuit depuis un poste fixe).
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