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Mutuelle santé, prévoyance, épargne

Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées : CCN 66

Suite à la signature de l’avenant 322 du 8 octobre 2010 par les partenaires sociaux, Vauban Humanis est reconduit dans sa co-désignation pour couvrir dès le 1er janvier 2011 le nouveau régime de prévoyance complémentaire des salariés des établissement et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN du 15 mars 1966).

Champs d’application

Cet accord s’applique aux organismes agissant dans l’ensemble des champs de l’intervention sociale et médico-sociale notamment dans les missions :

  • de protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès de la famille et auprès des mineurs et adultes handicapés
  • d'aide et d'accompagnement des personnes en difficulté sociale
  • de soins à caractère médico-social
  • auprès des personnes âgées handicapées
  • de formation en travail social

 

Codes NAF :

  • 8520Z - 8531Z - 8532Z - 8542Z - 8559B
  • 8610Z
  • 8710A - 8710B - 8710C - 8720A - 8720B - 8730A - 8730B - 8790A
  • 8810A - 8810B - 8810C - 8891B - 8899A - 8899B
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Bénéficiaires

Les bénéficiaires de ce nouveau régime de prévoyance complémentaire sont les salariés cadres et non cadres.

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Garanties conventionnelles et Taux de cotisation

Le régime prévoit la couverture des risques tels que le décès, la rente éducation, la rente substitutive de conjoint, la rente handicap, l’incapacité et l’invalidité.

Téléchargez votre tableau de garanties.

 

Taux de cotisations :

 

Régime de prévoyance des Non Cadres

 


Décès		 Employé Salarié Total
TA
 TB
 TA
 TB
 TA
 TB
0,43%
 0,43%
 -
 -
 0,43%
 0,43%
Rente Education et substitution
 0,12%
 0,12%
 -
 -
 0,12%
 0,12%
Rente Handicap
 0,02%
 0,02%
 -
 -
 0,02%
 0,02%
Incapacité Temporaire
 - - 0,70% 0,70% 0,70% 0,70%
Invalidité IPP
 0,43%
 0,43%
 0,30%
 0,30%
 0,73%
 0,73%
Total
 1,00%
 1,00%
 1,00%
 1,00%
 2,00%
 2,00%

 

Régime de prévoyance des Cadres

 


Décès		 Employé Salarié Total
TA
 TB/TC
 TA
 TB/TC
 TA
 TB/TC
0,62%
 0,62%
 -
 -
 0,62%
 0,62%
Rente Education et substitution
 0,12%
 0,12%
 -
 -
 0,12%
 0,12%
Rente Handicap
 0,02%
 0,02%
 -
 -
 0,02%
 0,02%
Incapacité Temporaire
 - - 0,50% 1,00% 0,50% 1,00%
Invalidité IPP
 0,74%
 0,74%
 -
 0,50%
 0,74%
 1,24%
Total
 1,50%
 1,50%
 0,50%
 1,50%
 2,00%
 3,00%
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Documents pratiques

Pour adhérer au régime, l’entreprise doit retourner le bulletin d’adhésion, la liste des risques en cours, la liste du personnel, le bulletin d’affiliation du salarié dûment remplis à son conseiller habituel ou à l’adresse suivante :

Vauban Humanis Direct
Autorisation 71609
59049 Lille Cedex

 

Téléchargez les documents nécessaires à l’adhésion :

 

Les salariés s'ils le souhaitent peuvent modifier la désignation contractuelle de bénéficiaires en remplissant la désignation de bénéficiaires:

 

Autres documents pratiques:

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Contacts


  • Contact commercial Entreprise:

Pour en savoir plus sur le régime conventionnel, améliorer vos garanties ou connaître l'offre globale Vauban Humanis, contactez-nous au 0800 05 23 60 du lundi au vendredi de 9h à 19h (appel gratuit depuis un poste fixe), ou par mail.

 

  • Contact gestion Entreprise:

Tél: 03 20 63 45 85 (Prix d'un appel local).
Mail: ccn66@vaubanhumanis.com
Courrier :

Vauban Humanis
Service Prestations Prévoyance Grands Comptes CCN66
8 bld Vauban
59024 Lille Cedex

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