Vauban Humanis vous aide à mieux comprendre les conventions collectives grâce à une série d'articles. Découvrez sur cette page comment dénoncer ou réviser une convention collective...
Elle fait l’objet de clauses précisées dans la Convention Collective. Au pire, le Contrat de Travail encadre la procédure :
La totalité d’une des parties – tous les employeurs ou tous les syndicats de salariés – doit faire connaître sa décision par écrit à toutes les autres parties en respectant un préavis de trois mois au moins.
À la fin de ce préavis, un délai d’un an est prévu afin de parvenir à un nouvel accord.
En cas d’échec, la Convention Collective devient caduque. Les salariés ne bénéficient plus que d’avantages acquis à titre individuel.
Là encore, cette procédure fait l’objet de précisions écrites dans la Convention Collective car la législation ne prévoit rien de particulier. Et, dans ce cas, la situation revient à négocier une adaptation, une mise à jour ou en conformité avec des évolutions diverses : accord national interprofessionnel, législation, notamment. Les parties procéderont, en général, par voie d’avenant.
Accord de prévoyance ou de frais de santé : l’intérêt d’une désignation
Désigner un organisme permet d’obtenir de meilleures garanties en contrepartie de cotisations moins coûteuses. C’est le résultat de la loi des grands nombres. Ce choix exprime la solidarité entre toutes les entreprises et les salariés d’une même branche professionnelle. Elle permet notamment aux plus petites d’entre elles de bénéficier d’une protection sociale à un coût plus accessible.
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Offrir aux salariés une protection sociale complémentaire de bon niveau au meilleur coût
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Contribuer à la prévention des risques professionnels
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Faire bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux à l’entreprise et aux salariés
Voir aussi:
