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Santé, retraite, prévoyance et épargne
La protection sociale des créateurs d’entreprise salariés
A la création de votre entreprise, vous devez impérativement adhérer à un régime de protection sociale. Celui-ci dépendra de votre statut social et du statut juridique de votre société. Vauban Humanis vous accompagne quel que soit votre choix.
En tant que créateur et dirigeant d’entreprise, le choix entre le régime de protection sociale des travailleurs non-salariés et le régime général des salariés dépend de votre statut social.
Ce dernier est déterminé par le statut juridique de votre entreprise.
Vous dépendez du régime des salariés et assimilés si :
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vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL ou d’un SELARL,
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vous êtes président et directeur général d’un SA,
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vous êtes président rémunéré d’une SAS ou d’une SASU.
Vous bénéficiez alors du régime général de la Sécurité sociale, comme n’importe quel travailleur salarié.
Vous dépendez du régime des travailleurs non-salariés si :
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vous êtes artisan, commerçant, profession libérale ou agent d’assurance,
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vous êtes associé, gérant ou non, d’une EURL ou d’un SCP,
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vous êtes gérant majoritaire d’une SARL ou d’une SARL,
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votre entreprise est une SNC.
L’organisme gestionnaire de vos droits dépend de votre profession :
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pour les artisans et commerçants : le Régime social des indépendants (RSI),
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pour les professions libérales : le RSI (assurance maladie et maternité) et la CNAVPL ou CNBF (assurance vieillesse, invalidité-décès).
Chaque dirigeant d’entreprise doit adhérer en son nom propre au régime de retraite correspondant à son statut et à son activité.
Il doit aussi faire adhérer son entreprise au régime de retraite des salariés, même s’il n’a pas encore créé d’emploi (toute entreprise est potentiellement créatrice d’emploi salarié).
Vous avez 3 mois à partir de la création de votre entreprise pour accomplir ces démarches auprès du groupe de protection sociale compétent pour recevoir votre adhésion.
Selon son activité principale (déterminée par votre code NAF), votre entreprise peut être rattachée :
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soit à une caisse professionnelle (référencée dans le "répertoire professionnel", établi à partir des codes NAF),
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soit à une caisse interprofessionnelle.
Si votre activité ne fait pas partie du répertoire professionnel, appelez l’un des deux groupes de protection sociale compétents sur votre département : il pourra vous renseigner sur votre caisse de rattachement.
Vauban Humanis accompagne les branches professionnelles
Groupe interprofessionnel de protection sociale, Vauban Humanis s’adresse à toutes les entreprises, avec des offres adaptées quel que soit le secteur d’activité.
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