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Mutuelle santé, prévoyance, épargne

Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)

Suite à la signature du protocole 151 le 21 septembre 2009 par les partenaires sociaux, Vauban Humanis est désigné pour couvrir au 1er janvier 2010 la prévoyance complémentaire des salariés des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS).
L’agrément a été prononcé le 17 décembre 2009, paru aux JO le 22 décembre 2009 .

L'offre et ses champs d’application

 

Consultez la présentation du régime conventionnel des CHRS.

Cet accord s’applique aux personnels des Centres d’Hebergement et de Réadaptation Sociales agréés au titre de l’Article 185 du Code de la Famille de l’Aide Sociale.

Il s’applique également entre autres :

  • aux personnels es services d’accueil et d’orientation
  • aux personnels des structures et services ayant pour mission l’accompagnement social
  • aux personnel des structures et services assurant la mise en œuvre des différents outils d’insertion tels que formation, emploi, logement, santé, médiation etc…
  • aux personnels des services agissant en liaison avec la justice
  • aux salariés en insertion titulaires d’un contrat de travail accueillis dans les ateliers et chantiers d’insertion.

 

Le protocole couvre l’ensemble du territoire y compris les DOM.

 

Codes NAF : 87.90B ; 88.99A ; 88.99B ; 94.99Z

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Bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette nouvelle prévoyance complémentaire sont les salariés cadres et non cadres.

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Garanties et taux de cotisations

Le régime prévoit la couverture des risques lourds tels que le décès, la rente éducation, l’incapacité et l’invalidité.

 

Taux de cotisations :

 

Régime conventionnel des Non Cadres

 


Décès		 Employé Salarié Total
TA
 TB/TC
 TA
 TB/TC
 TA
 TB/TC
0,53%
 0,53%
 -
 -
 0,53%
 0,53%
Rente Education
 0,19%
 0,19%
 -
 -
 0,19%
 0,19%
Incapacité Temporaire
 - - 0,60% 0,60% 0,60% 0,60%
Invalidité IPP
 0,28%
 0,28%
 0,40%
 0,40%
 0,68%
 0,68%
Total
 1,00%
 1,00%
 1,00%
 1,00%
 2,00%
 2,00%

 

Régime conventionnel des Cadres

 


Décès		 Employé Salarié Total
TA
 TB/TC
 TA
 TB/TC
 TA
 TB/TC
0,73%
 0,73%
 -
 -
 0,73%
 0,73%
Rente Education
 0,19%
 0,19%
 -
 -
 0,19%
 0,19%
Incapacité Temporaire
 - - 0,50% 1,00% 0,50% 1,00%
Invalidité IPP
 0,58%
 0,58%
 -
 0,50%
 0,58%
 1,08%
Total
 1,50%
 1,50%
 0,50%
 1,50%
 2,00%
 3,00%
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Documents pratiques

Pour adhérer au régime, l’entreprise doit retourner le bulletin d’adhésion, la liste des risques en cours, la liste du personnel et le bulletin d'affiliation du(des) salarié(s), dûment remplis, à son conseiller habituel ou à l'adresse suivante :

Vauban Humanis Direct
Autorisation 71609
59049 Lille Cedex


Téléchargez les documents nécessaires à l'adhésion:

 

Les salariés ont la possibilité de désigner le(s) bénéficiaire(s) du capital décès en remplissant et en retournant la désignation de bénéficiaires:

 

Autres documents pratiques:

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Contacts

  • Contact commercial Entreprise:

Pour en savoir plus sur le régime conventionnel, améliorer vos garanties ou connaître l'offre globale Vauban Humanis, contactez-nous au 0800 05 23 60 du lundi au vendredi de 9h à 19h (appel gratuit depuis un poste fixe), ou par mail.

 

  • Contact gestion Entreprise:

Tél: 03 20 63 45 85 (Prix d'un appel local).
Mail: chrs@vaubanhumanis.com
Courrier :

Vauban Humanis
Service Prestations Prévoyance Grands Comptes CHRS
8 bld Vauban
59024 Lille Cedex

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