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Retraite supplémentaire article 83
Découvrez le dispositif "article 83" de Vauban Humanis
Le dispositif "article 83" permet à votre entreprise d’offrir à ses salariés un complément de revenu pour leur retraite, avec à la clé des avantages fiscaux. Vauban Humanis décrypte pour vous cette solution d’épargne retraite collective.
- L’article 83" est un contrat d'épargne retraite collectif reposant sur le principe de la capitalisation. Il permet à vos salariés de se constituer, avec l’aide de votre entreprise, un complément de revenu pour la retraite.
- Facultatif, il est ouvert à toutes les entreprises.
- Le contrat garantit à vos salariés, au moment de leur départ à la retraite, le versement d'une rente viagère dont le montant est déterminé en fonction de l'épargne accumulée sur leur contrat.
- L'entreprise participe à la constitution de cette épargne selon un taux librement déterminé, exprimé en pourcentage du salaire brut Elle choisit également la répartition de la prise en charge entre elle-même et le salarié. Elle peut décider de financer 100% de la cotisation dans la limite des plafonds fiscaux et sociaux en vigueur.
- L’épargne accumulée est définitivement acquise aux salariés, quelle que soit leur évolution de carrière, même s'ils quittent l'entreprise. En cas de décès avant l’échéance de l’épargne, le capital constitué est versé aux bénéficiaires désignés.
Ce contrat est alimenté par les cotisations obligatoires de l’entreprise, avec ou sans participation du salarié. Mais à la différence de l’article 83, le salarié peut à tout moment effectuer des versements volontaires complémentaires, déductibles de son revenu imposable.
Il s’agit donc pour lui, de bénéficier des avantages d’un contrat négocié collectivement au sein de l’entreprise, tout en profitant d’avantages fiscaux personnels.
Le salarié récupère son épargne sous forme de rente. Les règles de sécurisation progressive de l’épargne investie et de cantonnement des actifs gérés constituent la particularité du PERE.
- Pour l’entreprise :
- Une souplesse de gestion : vous définissez librement un taux de cotisation pour l'ensemble des salariés ou une catégorie définie, par exemple pour les cadres ou les non-cadres.
- Un avantage social en apportant une réponse au besoin de votre personnel de compléter ses futures pensions de retraite ;
- Des atouts fiscaux : les cotisations versées sont intégralement déductibles du résultat imposable de votre société. Elles sont également exonérées de charges sociales (sous conditions).
- Pour le salarié :
- La possibilité de se constituer un complément de retraite à moindre coût grâce aux versements de cotisations effectués par l'employeur ;
- Des conditions fiscales et sociales préférentielles : les cotisations versées par l’entreprise ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (sous conditions) ;
- Une retraite acquise définitivement même en cas de départ de l'entreprise ;
- La transmission du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès.
Les conseillers Vauban Humanis sont à votre disposition pour réaliser un audit de votre protection sociale et vous proposer des dispositifs conjuguant les meilleures solutions de retraite d’entreprise et d’épargne salariale, dans le respect de vos intérêts et de ceux de vos salariés.
- Des solutions adaptées à votre entreprise
Vauban Humanis ne croit pas aux solutions toutes faites. C’est pourquoi le Groupe Vauban Humanis vous garantit une écoute et une analyse de vos besoins.
Du diagnostic à la mise en place du contrat, les équipes spécialisées Vauban Humanis vous apportent leurs conseils en matière de retraite et d'épargne collectives.
- Un interlocuteur unique près de vous
Proche de vous, votre conseiller Vauban Humanis vous apporte un conseil et un suivi personnalisés, quelles que soient la taille de votre entreprise, ses différentes catégories de personnel et les solutions que vous voulez mettre en place.
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