Pourquoi souscrire une mutuelle santé entreprise – Vauban Humanis

Une mutuelle santé entreprise est un contrat à la fois avantageux pour l’employeur et pour l’employé. Un contrat collectif santé, c’est l’assurance d’avoir des salariés satisfaits pour une entreprise dynamique !

 

Focus sur le régime de santé des salariés

 

Le régime obligatoire

Les remboursements des soins de santé sont calculés sur la Base de Remboursement (BR). Ces tarifs sont fixés par la Sécurité sociale. Un pourcentage de la BR est pris en charge par le régime obligatoire. La différence entre la BR et le remboursement effectif du régime obligatoire correspond au Ticket Modérateur (TM), qui reste à la charge de l’assuré.

 

 

La complémentaire santé : une nécessité !

Nous assistons depuis quelques années à une baisse significative du remboursement des frais médicaux, tendance qui devrait encore s’accentuer dans les prochaines années. Avoir une mutuelle santé devient une nécessité pour compenser le désengagement du système de remboursement actuel.

 

La mutuelle santé complète les remboursements du régime obligatoireen prenant en charge le Ticket Modérateur (TM). Elle peut aussi couvrir tout ou partie des dépassements d’honoraires, quand les frais réels sont supérieurs à la BR.

 

A noter que certaines conventions collectives de branche imposent des dispositions en matière de complémentaire santé, fixant les cotisations et/ou les prestations. Consultez votre Convention Collective pour savoir si vous êtes concerné 

 

A savoir : Vauban Humanis est partenaire de la branche professionnelle des cabinets et cliniques vétérinaires pour la mise en place des contrats collectifs santé

 

Pourquoi mettre en place un contrat collectif ?

 

• Répondre dans certains cas àvos obligations d'employeur pour les contrats de prévoyance

Un arrêt de travail signifie toujours une perte de revenu pour les salariés et une charge pour les entreprises. Un contrat collectif de prévoyance répondant àvos obligations d’employeur, légales et conventionnelles, vous permet d’en limiter les impacts sur votre trésorerie et de maintenir le revenu de vos salariés.

 

• Répondre aux attentes de vos salariés pour la santétout en bénéficiant d’avantages pour votre entreprise

81 % déclarent que la meilleure solution en matière de complémentaire Santé est un contrat d’entreprise.

C'est aussi une satisfaction pour l’entreprise : 83 % des responsables estiment que la mise en place d’un contrat collectif obligatoire est un facteur d’équitésociale et de cohésion dans l’entreprise, puisqu’il permet un même accès aux soins pour tous les salariés.

Grâce àce dispositif, vos salariés bénéficient d’une protection complémentaire moins chère que s’ils avaient négocié individuellement.

 

• Participer à l'effort d'Épargne de vos salariés avec l’Epargne salariale et bénéficier du dispositif pour vous même.

 

• En tant que dirigeant, motivez et fidélisez vos salariés grâce aux différents dispositifs de protection sociale en entreprise. Vous définissez vous-même la catégorie de personnel qui bénéficiera des garanties.

 

• Bénéficier d’avantages fiscaux importants

 

Pour votre entreprise :

• L'entreprise est exonérée des cotisations sociales sur les contributions patronales destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance (y compris des frais de santé) (sous certaines conditions).
• Les cotisations payées par l’entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

 

Pour vos salariés :

Les cotisations payées par le salariésont déductibles de sa base d’imposition sur le revenu, dans le cadre d’une adhésion àtitre obligatoire.

 

 

Comment mettre en place un contrat collectif ?

 

Dès l’embauche d’un salarié, vous pouvez mettre en place un contrat de mutuelle entreprise.

 

4 grandes étapes :

 

1/ Vérifiez ce que prévoient la convention collective et les accords de branche

Certaines conventions collectives ou accords de branche prévoient des régimes obligatoires de prévoyance et/ou de complémentaire santé. L'organisme assureur y est très souvent désigné. Ces socles obligatoires de garanties s’imposent alors àtoutes les entreprises de la branche professionnelle concernée.

 

Trouver sa convention collective

Elle est publiée au journal Officiel et peut être demandée àl’Inspection, du travail. Elle est également disponible sur le site legifrance.gouv.fr

 

2/ Choisissez un mode de mise en place propre àl’entreprise

 

En complément ou en l'absence de garanties mises en place au niveau de la convention collective ou de l’accord de branche, l’entreprise peut opter pour un accord d’entreprise, un référendum ou encore une décision unilatérale de l’employeur pour mettre en place une couverture de prévoyance ou de complémentaire santé, et par la suite la modifier ou la renégocier.

 

3/ Définissez les caractéristiques des garanties et des prestations (catégorie(s) de salariés affiliés, conditions tarifaires, part employeur / part salariale, calcul des prestations et conditions d’ouvertures des droits...)

 

4/ Choisissez l’organisme assureur

Bien choisir son organisme de prévoyance est d’autant plus important que les garanties de prévoyance s’inscrivent dans la durée et couvrent des risques majeurs (décès, invalidité…). Soliditéfinancière, expertise de la prévoyance, garanties et services proposés, action sociale, conseil et information, but non lucratif ou non…sont autant de critères importants.

 

Zoom sur les 3 modes de mise en place :

 

Dans la pratique, la convention collective ou l’accord d’entreprise ou d’établissement se révèlent les voies les plus opérantes quand il s’agit de mettre en place, de modifier ou de renégocier la couverture. La décision unilatérale de l’employeur ou le référendum paraissent surtout adaptés aux TPE / PME.

 

L’accord d’entreprise résulte d’une négociation entre l’employeur et les salariés ou leurs représentants. L’initiative appartient aussi bien aux salariés qu’àl’employeur. La signature de l’accord peut intervenir entre l’employeur et une seule organisation syndicale de salariés, ou les délégués élus du personnel ou un salariémandatépar une organisation syndicale si l’accord de branche étendu le prévoit.

Un droit d’opposition est ouvert aux organisations syndicales majoritaires ou, àdéfaut, aux délégués du personnel, dans un délai de 8 jours àcompter de la signature de l’accord. L’accord doit ensuite être déposéauprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). L’employeur est tenu de mettre àdisposition des salariés une copie de l’accord, consultable sur demande.

 

Quel rôle pour le Comitéd’entreprise ?

 

Si votre entreprise a plus de 50 salariés, le Comitéd’entreprise est consulté et rend un avis motivéavant la mise en place ou la modification du régime de prévoyance ou de santé. Il peut éventuellement faire appel àun expert.

 

 

Le référendum passe par la rédaction d’un projet définissant le dispositif de prévoyance, le plus souvent rédigépar l’employeur. Pour être adopté, il doit être ratifiépar la majoritédes salariés concernés. Sa préparation est conforme àcelle des opérations électorales ordinaires en matière de délai et d’affichage. Une information complète du personnel est obligatoire concernant tous les objets de la consultation (nature et niveau des prestations, répartition de la cotisation entre employeur et salarié, incidences de la résiliation du contrat, etc.).

 

La décision unilatérale de l’employeur

Lorsque l’employeur décide unilatéralement de mettre en place des garanties de prévoyance collective, il doit en informer par écrit tous les salariés concernés. Une liste d’émargement peut être constituée. La décision doit être rédigée de façon aussi complète qu’un accord collectif ou qu’un accord actépar référendum.

 

Tous les salariés visés par le dispositif de prévoyance sont-ils obligatoirement concernés en cas de décision unilatérale ?

 

Les salariés présents dans l’entreprise au moment de la décision ont le choix d’adhérer ou non àla couverture de prévoyance. Par la suite, elle est obligatoire pour les nouveaux salariés, s’ils appartiennent àla catégorie concernée.

 

Source : http://www.ctip.asso.fr/

 

Vous souhaitez en savoir plus sur les avantages de la mutuelle d’entreprise Vauban Humanis ?