Où adresser votre déclaration ?

La norme DADS U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées) a été conçue pour rassembler toutes les données annuelles en un seul message généré automatiquement par votre logiciel de paye. Nous vous conseillons de générer une DADS-U de type « complète » (TDS + IRC et IP) qui doit être déposée  sur le site www.net-entreprises.fr

Veillez à vérifier que cette dernière est conforme à la norme V08R08

Identification des salariés

Nous vous informons que depuis 2007, un relevé de situation doit être adressé à certains de vos salariés d’où la nécessité d’indiquer l’adresse exacte de chacun d’entre eux afin de contribuer à une meilleure gestion de ces envois.

De plus, la catégorie professionnelle de chaque salarié doit être correctement renseignée :

Code statut professionnel du salarié (S41.G01.00.014)	Se reporter au cahier technique DADS-U
Code statut catégoriel du salarié (S41.G01.00.015.001)	01  Cadre et Article 36 02  Non cadre
Code statut catégoriel AGIRC/ARRCO (S41.G01.00.015.002)	01  Cadre art.4 et 4 bis 02  Article 36 04  Non cadre

Identification de l’entreprise dans le fichier de déclaration

Pour déclarer auprès du Groupe Vauban Humanis, vous ne devez nous adresser qu’un seul fichier DADS-U quelle que soit l’Institution dont vous dépendez : IRNEO et/ou CGRCR et/ou Vauban Humanis Prévoyance.

Retraite

Code Organisme Destinataire (S41.G01.01.001)	G032
Numéro de rattachement (S41.G01.01.002)	Votre numéro d’adhérent libellé sur 14 caractères (ce numéro est présent sur tout courrier ou appel de cotisations)

Prévoyance

Code Organisme Prévoyance (S45.G01.01.004.001)	P0957/0957
Référence du contrat de prévoyance (S45.G01.01.005)	Votre numéro de contrat libellé sur 5 caractères (ce numéro est présent sur tout courrier ou appel de cotisations)

Besoin d’assistance ?

Vauban Humanis est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place de solutions déclaratives simplifiées au sein de votre structure :

• Tél. :0 825 057 840 0,15 € TTC/min du lundi au vendredi de 9h à 17h30 (17h le vendredi et veille de jours fériés)
• Ou par e-mail