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Régime général :
Dans le système de sécurité sociale, c'est à l'origine le régime de protection sociale des salariés : vieillesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles.
Au régime général sont rattachés les salariés et les retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne sont pas attachées à un régime d'assurance maladie particulier, du fait de leur statut professionnel, comme les agriculteurs ou les artisans par exemple. Il existe également des régimes dits "spéciaux" pour les salariés du secteur public (EDF, SNCF, ...).
Les étudiants, les personnes sans ressources, certains handicapés relèvent aussi du régime général. C'est le principal régime qui assure, pour la maladie, plus de 4 personnes sur 5.
Régime obligatoire :
Remboursement du régime obligatoire :
Exprimé en pourcentage, il indique la part du tarif de convention qui est pris en charge.
Résiliation :
Cessation définitive de votre contrat.
Reste à charge :
Montant qui reste à votre charge après intervention du Régime Obligatoire et/ou de la Mutuelle.
Retraite de base et retraite complémentaire ou additionnelle :
La retraite de base et la retraite complémentaire constituent les deux étages de la retraite obligatoire. Les régimes dont vous relevez dépendent de votre catégorie professionnelle :
Revenu ou salaire annuel moyen :
Moyenne des salaires ou revenus perçus pendant vos meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. C'est à partir de ce salaire ou revenu annuel moyen que sont calculées les retraites de base des salariés et des non salariés.
Dans le système de sécurité sociale, c'est à l'origine le régime de protection sociale des salariés : vieillesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles.
Au régime général sont rattachés les salariés et les retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne sont pas attachées à un régime d'assurance maladie particulier, du fait de leur statut professionnel, comme les agriculteurs ou les artisans par exemple. Il existe également des régimes dits "spéciaux" pour les salariés du secteur public (EDF, SNCF, ...).
Les étudiants, les personnes sans ressources, certains handicapés relèvent aussi du régime général. C'est le principal régime qui assure, pour la maladie, plus de 4 personnes sur 5.
Régime obligatoire :
Régime d'assurance maladie auquel l'assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L'Assurance Maladie est le régime général. La Mutualité Sociale Agricole est le régime des agriculteurs. Il existe aussi le régime des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux (avocats…), et d'autres régimes particuliers comme le régime minier.
Remboursement du régime obligatoire :
Exprimé en pourcentage, il indique la part du tarif de convention qui est pris en charge.
Résiliation :
Cessation définitive de votre contrat.
Reste à charge :
Montant qui reste à votre charge après intervention du Régime Obligatoire et/ou de la Mutuelle.
Retraite de base et retraite complémentaire ou additionnelle :
La retraite de base et la retraite complémentaire constituent les deux étages de la retraite obligatoire. Les régimes dont vous relevez dépendent de votre catégorie professionnelle :
| Catégories professionnelles | Régimes de base | Régimes complémentaire ou additionnels |
| Salariés de l'industrie, du commerce et des services |
Régime général de la sécurité sociale (Cnav)
|
Arrco (employés et cadres) et Agirc (cadres)
|
| Agents non titulaires de l'État (contractuels, vacataires...) |
Régime général de la sécurité sociale (Cnav)
|
Ircantec
|
| Salariés du secteur public et para-public (RATP, SNCF, Industries Electriques et Gazières, de la Banque de France, Opéra, Comédie française...) |
Régimes spéciaux de retraite
(certains sont adossés ou en cours d'adossement aux régimes de base et complémentaires ci-dessus) |
|
| Ouvriers, employés et cadres de l'agriculture |
MSA
|
Arrco (employés et cadres) et Agirc (cadres)
|
| Exploitants agricoles et chefs d'entreprise |
MSA
|
Artisans
|
| Commerçants et industriels |
RSI (Régime social des Indépendant,
fusion des Ava et Organic) |
|
| Professions libérales |
CNAVPL (12 sections professionnelles) CNBF (avocats)
|
|
| Fonctionnaires de l'État et militaires |
Régime des pensions civiles et militaires
|
Régime additionnel de la fonction publique (RAFP)
|
| Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers |
CNRACL
|
Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)
|
| Clergé |
Cavimac
|
|
Revenu ou salaire annuel moyen :
Moyenne des salaires ou revenus perçus pendant vos meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. C'est à partir de ce salaire ou revenu annuel moyen que sont calculées les retraites de base des salariés et des non salariés.
