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Date d'effet de la garantie :
Date à laquelle vous pouvez prétendre à la garantie que vous avez souscrite après application des éventuelles périodes de stage.
Décompte :
Relevé de prestations que vous adresse votre Régime Obligatoire.
Décote :
Coefficient de minoration de la retraite lorsque la durée d'assurance, tous régimes de base confondus, est inférieure à la durée requise pour bénéficier d'une pension au taux plein . Elle est applicable aux retraites de base des salariés, des non salariés et des fonctionnaires. Son taux varie selon l'année de naissance de l'assuré et son régime de retraite. Il n'y a plus de décote lorsque l'assuré part en retraite à 65 ans (salariés, non salariés) ou à son âge limite (fonctionnaires).
Délai de carence, d’attente ou période de stage :
Période qui suit l'adhésion ou la souscription et pendant laquelle vous cotisez à une complémentaire santé sans pouvoir bénéficier des prestations pour tout ou partie des risques.
Dépassement d'honoraires :
Somme qu'un professionnel de santé peut vous demander en plus du tarif de convention. Cette somme peut faire l'objet d'un remboursement de la part de la Mutuelle.
Devis :
Document détaillé qui vous est remis par le professionnel de santé présentant la nature de vos dépenses et leur montant.
Durée d'assurance :
Durée prise en compte dans les régimes de base pour déterminer le taux auquel la pension sera liquidée.
Elle est décomposée en années ou trimestres, avec un maximum de 4 trimestres par an.
La durée d'assurance, tous régimes de base confondus, nécessaire pour obtenir le taux plein est actuellement de 160 trimestres (40 ans ) dans le secteur privé, et de 156 trimestres en 2006 puis de 158 trimestres en 2007 pour les fonctionnaires.
Elle sera de 160 trimestres pour tous en 2008.
À partir de 2009, elle augmentera d'un trimestre par an pour chaque nouvelle génération arrivant à l'âge de 60 ans.
Elle atteindra ainsi 164 trimestres (41 ans) en 2012 pour la génération née en 1952.
Date à laquelle vous pouvez prétendre à la garantie que vous avez souscrite après application des éventuelles périodes de stage.
Décompte :
Relevé de prestations que vous adresse votre Régime Obligatoire.
Décote :
Coefficient de minoration de la retraite lorsque la durée d'assurance, tous régimes de base confondus, est inférieure à la durée requise pour bénéficier d'une pension au taux plein . Elle est applicable aux retraites de base des salariés, des non salariés et des fonctionnaires. Son taux varie selon l'année de naissance de l'assuré et son régime de retraite. Il n'y a plus de décote lorsque l'assuré part en retraite à 65 ans (salariés, non salariés) ou à son âge limite (fonctionnaires).
Délai de carence, d’attente ou période de stage :
Période qui suit l'adhésion ou la souscription et pendant laquelle vous cotisez à une complémentaire santé sans pouvoir bénéficier des prestations pour tout ou partie des risques.
Dépassement d'honoraires :
Somme qu'un professionnel de santé peut vous demander en plus du tarif de convention. Cette somme peut faire l'objet d'un remboursement de la part de la Mutuelle.
Devis :
Document détaillé qui vous est remis par le professionnel de santé présentant la nature de vos dépenses et leur montant.
Durée d'assurance :
Durée prise en compte dans les régimes de base pour déterminer le taux auquel la pension sera liquidée.
Elle est décomposée en années ou trimestres, avec un maximum de 4 trimestres par an.
La durée d'assurance, tous régimes de base confondus, nécessaire pour obtenir le taux plein est actuellement de 160 trimestres (40 ans ) dans le secteur privé, et de 156 trimestres en 2006 puis de 158 trimestres en 2007 pour les fonctionnaires.
Elle sera de 160 trimestres pour tous en 2008.
À partir de 2009, elle augmentera d'un trimestre par an pour chaque nouvelle génération arrivant à l'âge de 60 ans.
Elle atteindra ainsi 164 trimestres (41 ans) en 2012 pour la génération née en 1952.
