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Questions / Réponses
Entreprises
- Je suis créateur d’entreprise. À quelle institution de retraite complémentaire dois-je adhérer ?
- Je n’emploie pas de personnel dans l’immédiat, que dois-je faire ?
- Quels sont les taux de cotisation à appliquer ?
- Qu’est-ce que la GMP ?
- Qu’est-ce que la CET ?
- Est-ce que je peux obtenir une évaluation de mon allocation de retraite complémentaire ?
- Qu’est-ce que l’AGFF ?
- Quand dois-je payer les cotisations de retraite complémentaire ?
- Dois-je payer des cotisations pour un Apprenti ?
- Mon enfant poursuit des études supérieures. Accordez-vous une aide ?
- Dois-je payer des cotisations pour un Contrat de qualification ?
- Est-ce que je peux obtenir un prêt immobilier auprès de mon institution de retraite complémentaire ?
- Dois-je payer des cotisations pour un Contrat emploi solidarité ?
- Dois-je payer des cotisations pour un Contrat de professionnalisation ?
- Dois-je payer des cotisations pour un Contrat d’accompagnement dans l’emploi ?
- Dois-je payer des cotisations pour un Contrat initiative emploi ?
- Mon entreprise connaît des difficultés. Puis-je demander un étalement du paiement de mes cotisations ?
- Quand dois-je vous déclarer l’embauche ou le départ d’un salarié ?
- Dois-je conserver les relevés de points des salariés qui ont quitté mon entreprise ?
- J’embauche une personne retraitée. Est-ce que je dois la déclarer ?
Salariés
- Comment m’assurer de mon affiliation auprès de votre organisme ?
- Dois-je conserver le relevé de points que me remet mon employeur chaque année ?
- Je constate une erreur sur mon relevé de points. J’ai changé d’état civil, d’adresse. Que dois-je faire ?
- Je suis indemnisé(e) par les Assedic ou par la Sécu. Que se passe-t-il pour mes points de retraite ?
- Le rachat de points de retraite complémentaire est-il possible ?
- Quelles démarches dois-je accomplir pour déposer ma demander de retraite complémentaire ?
- Quel est le rôle de ma Mutuelle ?
- Qu’est-ce-que le Parcours de soins coordonnés ?
- Comment déclarer mon médecin traitant ?
- Quand est-on dispensé de consulter son médecin traitant ?
- Qu’est-ce-que le contrat responsable ?
- Qu’est-ce qu’un médicament générique ?
- Je souhaite vous envoyer des factures pour être remboursé de prestations, où dois je les envoyer ?
- Je viens de payer la partie mutuelle à mon kiné, comment dois-je procéder pour me faire rembourser ?
- Quelles sont les conditions pour garder mon enfant sur le contrat au-delà de ses 20 ans ?
- Puis-je consulter mes remboursements sur internet ?
- Comment puis-je vous communiquer ma nouvelle adresse ?
- Mon chirurgien dentiste m'a remis un devis dentaire, comment puis-je connaître votre participation?
- L'hopital me demande une prise en charge, comment l'obtenir ?
- Quels sont les documents à fournir à la mutuelle lors d'un décès ?
- Est-il possible de ne pas avancer les frais chez mon opticien ?
- Je souhaite inscrire ou retirer un bénéficiaire de mon contrat, que dois-je faire ?
Retraités
- Je viens de recevoir ma notification de retraite et il manque des périodes ?
- En cas de décès, mon conjoint (ma conjointe) peut-il (elle) prétendre à une allocation ?
- Quelle est la périodicité des versements ?
- Quelle est la valeur du point de retraite ?
- Mon allocation sera-t-elle régulièrement revalorisée ?
- Ma retraite est-elle assujettie aux prélèvements sociaux ?
- Quelles sont les démarches à effectuer en cas de changement d’adresse ou de domiciliation bancaire ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de majorations pour enfants à charge ou élevés ?
- Je suis à la retraite. Est ce que je peux reprendre une activité rémunérée ?
Entreprises
Je suis créateur d’entreprise. À quelle institution de retraite complémentaire dois-je adhérer ?
De nouvelles règles d’adhésion ont été mises en application pour les entreprises nouvelles créées à compter du 1er janvier 2002.À l’exception des compétences professionnelles, telles que définies par les fédérations Agirc et Arrco, les entreprises nouvelles, créées à compter du 1er janvier 2002, adhéreront aux institutions de l’un des deux groupes compétents (voir liste sur le livret Agirc/Arrco Adhésions aux institutions) pour le département de leur siège social.Afin de déterminer précisément le groupe de Protection Sociale auprès duquel vous devez adhérer, nous vous conseillons de vous connecter sur le site de nos organismes fédérateurs Agirc (Régime des Cadres et Article 36) et Arrco (Régime des non cadres et Cadres sur tranche A des salaires) qui vous proposeront une simulation.
Je n’emploie pas de personnel dans l’immédiat, que dois-je faire ?
Vous devez obligatoirement adhérer à une Institution de retraite complémentaire, que vous employiez ou non des salariés.Aucune cotisation ne vous sera demandée si vous n’avez pas ou plus de personnel.
Quels sont les taux de cotisation à appliquer ?
Pour plus de renseignements, consultez notre rubrique "Documents à télécharger" :
• Paramètres Agirc-Arrco
• Livret Agirc-Arrco : Cotisations et points
Qu’est-ce que la GMP ?
La GMP (Garantie minimale de points) est destinée à garantir un minimum de 120 points aux cadres dont le niveau de rémunération est inférieur à un salaire dit "charnière". Elle a un caractère obligatoire et doit être au prorata de la période d’emploi et/ou du pourcentage d’activité.
Qu’est-ce que la CET ?
La CET (Contribution exceptionnelle et temporaire) est une cotisation obligatoire, non-génératrice de droits qui s’applique à tous les participants cadres et Article 36 sur la rémunération brute dans la limite de 8 fois le plafond de Sécurité Sociale.
Est-ce que je peux obtenir une évaluation de mon allocation de retraite complémentaire ?
À partir de l’âge de 57 ans, vous pourrez prendre contact avec la dernière Institution de retraite complémentaire auprès de laquelle vous êtes affilié(e) (au mois 3 ans pour l’Arrco - Sans conditions de durée pour l’Agirc).
1. Vous êtes salarié cadre : Vous pouvez déposer votre demande d’évaluation directement sur notre site Internet : http://www.marel.fr/ ou prendre contact avec votre dernière caisse Agirc OU Arrco ou avec le Cicas de votre département.
2. Vous êtes salarié non cadre : Vous pouvez prendre contact avec votre dernière caisse Arrco ou avec le Cicas de votre département.Si vous pouvez bénéficier d’une retraite anticipée au titre de la loi Fillon (Carrières longues), il vous est possible de demander votre évaluation à partir de l’âge de 55 ans.
Pour plus d'informations, consultez le Cicas le plus proche de chez vous !
1. Vous êtes salarié cadre : Vous pouvez déposer votre demande d’évaluation directement sur notre site Internet : http://www.marel.fr/ ou prendre contact avec votre dernière caisse Agirc OU Arrco ou avec le Cicas de votre département.
2. Vous êtes salarié non cadre : Vous pouvez prendre contact avec votre dernière caisse Arrco ou avec le Cicas de votre département.Si vous pouvez bénéficier d’une retraite anticipée au titre de la loi Fillon (Carrières longues), il vous est possible de demander votre évaluation à partir de l’âge de 55 ans.
Pour plus d'informations, consultez le Cicas le plus proche de chez vous !
Qu’est-ce que l’AGFF ?
L’AGFF (Association pour la gestion du fond de financement de l’Agirc et de l’Arrco) est une structure destinée à financer la retraite à 60 ans. Cette cotisation est payée en même temps que la cotisation de retraite.
Quand dois-je payer les cotisations de retraite complémentaire ?
Trimestriellement, à terme échu. Par exemple : Vous réglez vos cotisations pour le 1er trimestre le 15 avril.Tous les 3 mois, nous vous adressons un appel de cotisations personnalisé. Nous avons également mis en place le support DUCS pour simplifier vos déclarations.Pour plus d'informations, consultez notre rubrique Entreprises / Siad
Dois-je payer des cotisations pour un Apprenti ?
1. Les apprentis salariés d’entreprises de 1 à 10 salariés et inscrites au répertoire des métiers ou au registre des entreprises pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, sont exonérés de cotisations sur les parts patronales et salariales à hauteur du régime obligatoire seulement.
2. Les apprentis salariés d’entreprises de plus de 10 salariés sont exonérés de la part salariale des cotisations sur le régime obligatoire seulement.Les cotisations sont dues pour la totalité (parts patronale et salariale) sur le régime supplémentaire, et ce, que l’entreprise ait plus ou moins de 10 salariés, qu’elle soit inscrite ou non au répertoire des métiers et quelle que soit sa situation géographique.
2. Les apprentis salariés d’entreprises de plus de 10 salariés sont exonérés de la part salariale des cotisations sur le régime obligatoire seulement.Les cotisations sont dues pour la totalité (parts patronale et salariale) sur le régime supplémentaire, et ce, que l’entreprise ait plus ou moins de 10 salariés, qu’elle soit inscrite ou non au répertoire des métiers et quelle que soit sa situation géographique.
Mon enfant poursuit des études supérieures. Accordez-vous une aide ?
Oui, si vous êtes salarié cadre, que vous avez 3 enfants à charge dont 1 qui suit des études supérieures. Le service social de votre Institution Agirc pourra alors vous attribuer une allocation pour une bourse d’étude, ceci après examen de votre dossier (formulaire à demander dans le courant du mois de septembre auprès de notre service social).Pour un complément d'informations, consultez la rubrique action soiclale dans l'espace "Particulier".
Dois-je payer des cotisations pour un Contrat de qualification ?
Les bénéficiaires de ce type de contrat, étant liés par contrat de travail avec l’entreprise qui l’occupe, ont un statut de salarié.Les cotisations de retraite complémentaire sont dues sur la totalité des rémunérations.
Est-ce que je peux obtenir un prêt immobilier auprès de mon institution de retraite complémentaire ?
Oui, si cela concerne la construction, l’acquisition de votre résidence principale, les travaux (gros œuvres de première nécessité) de votre résidence principale. Un dossier vous sera adressé sur simple demande écrite ou téléphonique. Pour un complément d'informations, consultez la rubrique action soclale dans l'espace "Particulier".
Dois-je payer des cotisations pour un Contrat emploi solidarité ?
Les bénéficiaires de ce type de contrat sont exonérés en totalité des cotisations de retraite complémentaire. Les Contrats Emploi Solidarité ne permettent pas l’acquisition de points de retraite.
Dois-je payer des cotisations pour un Contrat de professionnalisation ?
Les cotisations de retraite complémentaire sont dues sur la totalité des rémunérations.
Dois-je payer des cotisations pour un Contrat d’accompagnement dans l’emploi ?
Les cotisations de retraite complémentaire sont dues sur la totalité des rémunérations.
Dois-je payer des cotisations pour un Contrat initiative emploi ?
Les cotisations de retraite complémentaire sont dues sur la totalité des rémunérations
Mon entreprise connaît des difficultés. Puis-je demander un étalement du paiement de mes cotisations ?
Vous êtes dans l’obligation de vous acquitter de la part salariale soit 40% du montant des cotisations.Pour convenir d’un échéancier, vous devez prendre contact le plus rapidement possible avec nos services, ceci afin d’éviter des procédures contentieuses.Cette requête ne vous dispensera pas du règlement des majorations de retard. N'hésitez pas à nous contacter !
Quand dois-je vous déclarer l’embauche ou le départ d’un salarié ?
Vous mentionnerez tous les mouvements de personnel sur la Déclaration annuelle des salaires (DAS) qui vous sera adressée en fin d’année.Pensez à utiliser les supports dématérialisés !
Dois-je conserver les relevés de points des salariés qui ont quitté mon entreprise ?
Si cela vous est possible, il est souhaitable de faire suivre ces relevés au domicile de vos anciens salariés.Dans le cas contraire, vous pouvez nous les renvoyer.
J’embauche une personne retraitée. Est-ce que je dois la déclarer ?
Oui, sous réserve que le (la) retraité(e) ait obtenu l’autorisation du régime de Sécurité Sociale et de ses caisses de retraite complémentaires Agirc et /ou Arrco.Pour l’embauche d’un 1er salarié retraité, vous devrez nous contacter pour que votre appel de cotisations soit mis à jour. Seule la cotisation patronale est due et le retraité n’acquiert pas de points de retraite.Si vous employez une personne qui perçoit une retraite d’un Régime spécial uniquement (fonctionnaire, SNCF…), la totalité des cotisations patronales et salariales est due et, dans ce cas, le (la) retraité(e) acquiert des points de retraite complémentaire.Nous sommes à votre écoute, contactez nous !
Salariés
Comment m’assurer de mon affiliation auprès de votre organisme ?
Un simple appel téléphonique de votre part nous permettra de vérifier votre affiliation (n’oubliez pas de noter votre numéro de sécurité sociale avant de nous appeler !)
Dois-je conserver le relevé de points que me remet mon employeur chaque année ?
Oui, jusqu’à votre départ à la retraite et vérifiez si les informations concernant votre identité sont exactes (Nom, Prénom et Numéro de Sécurité Sociale).Ce relevé indique le nombre de points de retraite complémentaire acquis chaque année chez votre employeur.Nous vous rappelons que le cumul des points Arrco et éventuellement Agirc (si vous êtes cadre) servira à calculer le montant de votre future retraite.
Je constate une erreur sur mon relevé de points. J’ai changé d’état civil, d’adresse. Que dois-je faire ?
Vous devez nous adresser un courrier accompagné de la copie du justificatif correspondant au changement (carte vitale pour le numéro de Sécurité Sociale, carte d’identité ou livret de famille pour votre état civil …).
Je suis indemnisé(e) par les Assedic ou par la Sécu. Que se passe-t-il pour mes points de retraite ?
• Si vous êtes chômeur indemnisé par les Assedic (chômage, pré-retraite), votre Institution de retraite peut, sous certaines conditions, vous attribuer des points gratuits calculés sur la base du Salaire Journalier de Référence (SJR). Nous vous conseillons de conserver les attestations annuelles qui vous sont adressées en début d’année par les Assedic.
• En cas de maladie, accident du travail ou de maternité d’une durée égale à, au moins 60 jours consécutifs, et en cas d’invalidité, votre Institution de retraite complémentaire vous garantit un nombre de points, proportionnellement égal à celui que vous avez acquis l’année précédant l’arrêt de travail (sur simple déclaration de votre employeur ou présentation de la copie de l’attestation d’indemnités journalières ou de la copie de la notification d’invalidité délivrée par la Sécurité Sociale). Nous vous conseillons de conserver ces attestations.
Consultez les fascicules Agirc/Arrco "Maladie et points" et "Chômage et points" disponibles dans la rubrique Documents à télécharger.
• En cas de maladie, accident du travail ou de maternité d’une durée égale à, au moins 60 jours consécutifs, et en cas d’invalidité, votre Institution de retraite complémentaire vous garantit un nombre de points, proportionnellement égal à celui que vous avez acquis l’année précédant l’arrêt de travail (sur simple déclaration de votre employeur ou présentation de la copie de l’attestation d’indemnités journalières ou de la copie de la notification d’invalidité délivrée par la Sécurité Sociale). Nous vous conseillons de conserver ces attestations.
Consultez les fascicules Agirc/Arrco "Maladie et points" et "Chômage et points" disponibles dans la rubrique Documents à télécharger.
Le rachat de points de retraite complémentaire est-il possible ?
Le rachat est possible uniquement pour les périodes relatives à vos années d’études supérieures (limité à 3 ans). Vous devez être avoir obtenu au préalable l’accord du régime de base de la sécurité sociale et nous en fournir le justificatif.Il vous sera alors possible d’effectuer la même démarche auprès de vos organismes de retraite complémentaire et d’obtenir 70 points par an (limité à 3 ans) et par régime (Arrco et/ou Agirc).
Quelles démarches dois-je accomplir pour déposer ma demander de retraite complémentaire ?
4 mois avant la date prévue de votre départ à la retraite, vous devez vous procurer un imprimé de demande de retraite auprès de la dernière Institution de retraite complémentaire à laquelle vous êtes affilié(e) (depuis au moins 3 ans pour l’Arrco et sans conditions de durée pour l’Agirc) ou auprès du Cicas le plus proche de votre domicile.Pour plus d'informations, consultez notre rubrique "Votre Projet/Vous voulez préparez votre retraite" !
Quel est le rôle de ma Mutuelle ?
Votre Mutuelle (ou complémentaire santé) vous garantit le remboursementde vos dépenses de santé en complément de ce que verse le RégimeObligatoire.
Pour les actes non pris en charge par le Régime Obligatoire, laMutuelle peut prévoir dans ses formules des garanties spécifiques,souvent sous forme de forfaits, permettant ainsi un reste à chargemoindre pour l'adhérent.
De même, certains remboursements du Régime Obligatoire, peuvents'avérer être insuffisants en comparaison des frais de soins de santéengagés.
Exemple de remboursement en optique
Pour les actes non pris en charge par le Régime Obligatoire, laMutuelle peut prévoir dans ses formules des garanties spécifiques,souvent sous forme de forfaits, permettant ainsi un reste à chargemoindre pour l'adhérent.
De même, certains remboursements du Régime Obligatoire, peuvents'avérer être insuffisants en comparaison des frais de soins de santéengagés.
Exemple de remboursement en optique
Qu’est-ce-que le Parcours de soins coordonnés ?
Chaque assuré de plus de 16 ans doit choisir un médecin traitant qui organise la consultation et la coordination des autres professionnels de santé dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Le médecin traitant devient ainsi le pivot de la prise en charge et de l'orientation du patient vers un médecin correspondant (spécialiste ou autre généraliste). Seuls les actes prescrits par ce médecin traitant bénéficieront de meilleurs tarifs et feront l'objet de meilleurs niveaux de remboursements.
Pour être “ dans le parcours de soins ”, vous devez avoir déclaré votre médecin traitant.
Plus de détails sur le parcours de soins
Pour être “ dans le parcours de soins ”, vous devez avoir déclaré votre médecin traitant.
Plus de détails sur le parcours de soins
Comment déclarer mon médecin traitant ?
Pour déclarer votre médecin traitant, retournez le formulaire qui vous a été adressé par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), après signature de votre médecin. Le formulaire est disponible auprès de votre CPAM et également sur le site Internet www.ameli.fr.
Quand est-on dispensé de consulter son médecin traitant ?
(accès direct sans passer par le médecin traitant et sans baisse des remboursements)
Certains praticiens peuvent être consultés en accès direct : dentiste, gynécologue, ophtalmologue, pédiatre, psychiatre.
Certaines situations peuvent permettre un accès direct :
- urgences (services hospitaliers, Samu, SOS médecins),
- éloignement du domicile (résidence secondaire, vacances,…),
- absence du médecin traitant (week-end, vacances, nuit,…),
- soins itératifs suite à la mise en place d'un protocole de soins rédigé par le médecin
traitant (voir lexique : suivi régulier),
- les femmes enceintes peuvent également bénéficier d'un accès direct (à partir du 6e
mois et jusqu'à 12 jours après l'accouchement).
Certains praticiens peuvent être consultés en accès direct : dentiste, gynécologue, ophtalmologue, pédiatre, psychiatre.
Certaines situations peuvent permettre un accès direct :
- urgences (services hospitaliers, Samu, SOS médecins),
- éloignement du domicile (résidence secondaire, vacances,…),
- absence du médecin traitant (week-end, vacances, nuit,…),
- soins itératifs suite à la mise en place d'un protocole de soins rédigé par le médecin
traitant (voir lexique : suivi régulier),
- les femmes enceintes peuvent également bénéficier d'un accès direct (à partir du 6e
mois et jusqu'à 12 jours après l'accouchement).
Qu’est-ce-que le contrat responsable ?
Les contrats d'assurance complémentaire santé se sont adaptés depuis le 1er janvier 2006 pour bénéficier de l'exonération de la Taxe sur les Conventions d'Assurance de 7% (pour les contrats souscrits à titre individuel), ainsi que des exonérations fiscales et sociales pour les entreprises ayant souscrit un contrat collectif.
Ils doivent donc respecter un cahier des charges fixé réglementairement. Le contrat santé, répondant à ces critères, permet également aux personnes remplissant les conditions, de bénéficier d'une aide à la souscription d'une complémentaire santé (permettant une réduction de la cotisation annuelle du contrat complémentaire santé).
Comment ça marche ?
Ils doivent donc respecter un cahier des charges fixé réglementairement. Le contrat santé, répondant à ces critères, permet également aux personnes remplissant les conditions, de bénéficier d'une aide à la souscription d'une complémentaire santé (permettant une réduction de la cotisation annuelle du contrat complémentaire santé).
Comment ça marche ?
Qu’est-ce qu’un médicament générique ?
Le médicament générique est la copie conforme d’un médicament original dont le brevet est tombé dans le domaine public : de même forme pharmaceutique (gélule, comprimé, solution ou suppositoire) avec exactement les mêmes propriétés que le produit d’origine. Le nom d’un médicament générique comporte la mention « Gé » ou bien il est constitué du nom de la molécule suivi du nom du laboratoire. Le médicament générique est soumis aux mêmes circuits de contrôle et de validation avant la vente.
Le médicament générique est aussi efficace et moins coûteux que le médicament original, demandez-le à votre médecin ou à votre pharmacien !
Le médicament générique est aussi efficace et moins coûteux que le médicament original, demandez-le à votre médecin ou à votre pharmacien !
Je souhaite vous envoyer des factures pour être remboursé de prestations, où dois je les envoyer ?
Vos factures (originales) doivent être envoyées à l’adresse suivante : Mutuelle Vauban Humanis - Service prestations - 8 bd Vauban - 59024 Lille Cedex
Je viens de payer la partie mutuelle à mon kiné, comment dois-je procéder pour me faire rembourser ?
1) Lorsque vous payez la partie mutuelle chez un professionnel de santé, il n’y a pas d’envoi automatique par la Sécurité sociale, la facture, originale et acquittée, doit être envoyée pour percevoir le remboursement.
2) Si vous avez payé la totalité, la Sécurité sociale nous transmet les informations automatiquement, le cas échéant, nous envoyer les décomptes de la Sécurité sociale.
2) Si vous avez payé la totalité, la Sécurité sociale nous transmet les informations automatiquement, le cas échéant, nous envoyer les décomptes de la Sécurité sociale.
Quelles sont les conditions pour garder mon enfant sur le contrat au-delà de ses 20 ans ?
La mutuelle Vauban Humanis accepte les enfants sur votre contrat jusqu'au 26e anniversaire dès lors que votre enfant soit étudiant, en contrat de qualification, en contrat d'apprentissage ou primo demandeur d'emploi (sauf mention contraire liée au contrat).
Puis-je consulter mes remboursements sur internet ?
Oui, vous pouvez consulter l'état de vos remboursements sur notre site via l'Espace client, votre code d'accès et votre code confidentiel vous seront demandés.
Il est à noter que les adhérents de la Smiso ne peuvent pas actuellement bénéficier de ce service.
Il est à noter que les adhérents de la Smiso ne peuvent pas actuellement bénéficier de ce service.
Comment puis-je vous communiquer ma nouvelle adresse ?
Vous pouvez nous envoyer un courrier, un fax ou un email à l'adresse suivante : uas@vaubanhumanis.com en nous spécifiant vos nouvelles coordonnées postales.
Si vous changez de Caisse primaire d'assurance maladie, veuillez nous faire parvenir une photocopie de votre nouvelle attestation.
Si vous changez de Caisse primaire d'assurance maladie, veuillez nous faire parvenir une photocopie de votre nouvelle attestation.
Mon chirurgien dentiste m'a remis un devis dentaire, comment puis-je connaître votre participation?
Vous pouvez nous l'envoyer à l'adresse suivante : Mutuelle Vauban Humanis - Service prestations - 8 bd Vauban - 59024 Lille Cedex ou nous le faxer au 03 20 63 35 62.
Si vous avez une seule cotation sur le devis (exemple : SPR 50) voua avez la possiblité de faire le devis directement en ligne au 0825 057 830.
Si vous avez une seule cotation sur le devis (exemple : SPR 50) voua avez la possiblité de faire le devis directement en ligne au 0825 057 830.
L'hopital me demande une prise en charge, comment l'obtenir ?
Lors d'un séjour en milieu hospitalier, si vous avez besoin d'une prise en charge, vous pouvez :
- soit vous nous faites directement la demande par téléphone ou courrier ;
- soit le centre hospitalier nous contacte directement par téléphone ou par fax.
- soit vous nous faites directement la demande par téléphone ou courrier ;
- soit le centre hospitalier nous contacte directement par téléphone ou par fax.
Quels sont les documents à fournir à la mutuelle lors d'un décès ?
En cas de décès, veuillez nous adresser les documents suivants :
- l’acte de décès,
- la carte de mutuelle,
- le certificat d'hérédité avec mention porte fort (fourni par la mairie ou le notaire),
- le RIB du porte-fort.
- l’acte de décès,
- la carte de mutuelle,
- le certificat d'hérédité avec mention porte fort (fourni par la mairie ou le notaire),
- le RIB du porte-fort.
Est-il possible de ne pas avancer les frais chez mon opticien ?
Quand vous allez chez l'opticen, présentez lui votre carte de tiers payant afin qu'il puisse prendre contact avec Actil ou Almerys (coordonnées au dos de votre carte).
Je souhaite inscrire ou retirer un bénéficiaire de mon contrat, que dois-je faire ?
1) Adhérent individuel :
- Si vous être adhérent Mutuelle Familiale Vauban Humanis, veuillez nous contacter pour recevoir votre bulletin de modification.
- Si vous être adhérents Mutuelle des Cadres Vauban Humanis, un simple courrier suffit avec les éléments suivants :
- la date d'effet de votre demande
- la copie de l'attestation Sécurité sociale (pour toute inscription)
- le certificat de radiation datant de moins de 3 mois de votre ancienne mutuelle (pour toute inscription).
2) Adhérent entreprise :
- Si vous être adhérent Mutuelle Familiale Vauban Humanis, veuillez vous rapprocher de votre employeur.
- Si vous être adhérents Mutuelle des Cadres Vauban Humanis, un simple courrier suffit avec les éléments suivants :
- la date d'effet de votre demande
- la copie de l'attestation Sécurité sociale (pour toute inscription)
- le certificat de radiation datant de moins de 3 mois de votre ancienne mutuelle (pour toute inscription).
- Si vous être adhérent Mutuelle Familiale Vauban Humanis, veuillez nous contacter pour recevoir votre bulletin de modification.
- Si vous être adhérents Mutuelle des Cadres Vauban Humanis, un simple courrier suffit avec les éléments suivants :
- la date d'effet de votre demande
- la copie de l'attestation Sécurité sociale (pour toute inscription)
- le certificat de radiation datant de moins de 3 mois de votre ancienne mutuelle (pour toute inscription).
2) Adhérent entreprise :
- Si vous être adhérent Mutuelle Familiale Vauban Humanis, veuillez vous rapprocher de votre employeur.
- Si vous être adhérents Mutuelle des Cadres Vauban Humanis, un simple courrier suffit avec les éléments suivants :
- la date d'effet de votre demande
- la copie de l'attestation Sécurité sociale (pour toute inscription)
- le certificat de radiation datant de moins de 3 mois de votre ancienne mutuelle (pour toute inscription).
Retraités
Je viens de recevoir ma notification de retraite et il manque des périodes ?
Dans un 1er temps, vérifiez s’il s’agit d’une notification provisoire ou définitive. Cette mention est précisée sur votre notification.S’il s’agit d’une notification provisoire, n’ayez pas d’inquiétude, nous sommes en train de finaliser le calcul de vos droits. Vous recevrez par la suite une notification définitive assortie d’une régularisation.Sinon, merci de nous adresser une correspondance accompagnée des pièces justificatives concernant les périodes manquantes.
En cas de décès, mon conjoint (ma conjointe) peut-il (elle) prétendre à une allocation ?
En cas de décès, une partie des droits du (de la) salarié(e) ou du (dela) retraité(e) est versée au (à la) conjoint(e) survivant(e) nonremarié(e). Aucune durée de mariage n’est exigée. Les personnes quivivaient en concubinage ou qui avaient conclu un Pacs ne peuventprétendre à aucun droit.
L’allocation de réversion sera égale à 60% des droits de l’allocationdu (de la) retraité(e) ou des droits du (de la) salarié(e).
• Conditions d’ouverture des droits en Arrco :
— Être âgé de 55 ans au minimum
— Aucune condition d’âge n’est exigée si le (la)requérant(e) est invalide ou s’il (elle) a deux enfants à charge aumoment du décès.
Sont considérés comme à charge tous les enfants :
- De moins de 18 ans,
- Reconnus invalides avant leur 21e anniversaire,
- Âgés de moins de 25 ans, s’ils sontétudiants, apprentis, demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE et nonindemnisés par les Assedic.
• Conditions d’ouverture des droits en Agirc :
— Être âgé de 60ans au minimum
— Aucune condition d’âge n’est exigée si le (la)requérant(e) est invalide ou s’il (elle) a deux enfants à charge aumoment du décès.
Sont considérés comme à charge tous les enfants :
- De moins de 18 ans,
- Reconnus invalides avant leur 21e anniversaire,
- De moins de 21 ans, s’ils sont étudiants,apprentis, demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE et non indemnisés parles Assedic.
— à partir de 55 ans, sans abattement (diminution desdroits), si le demandeur apporte la justification de son admission aubénéfice de la pension de réversion du régime d’assurance vieillesse dela Sécurité Sociale. — à partir de 55 ans, avec abattement (diminution desdroits), selon le choix du demandeur ⇨ Le taux de réversion devientdonc inférieur à 60% et n’est pas révisable.
- 52% d’abattement pour une liquidation à 55 ans,
- 53,6% d’abattement pour une liquidation à 56 ans,
- 55,2% pour une liquidation à 57 ans,
- 56,8% pour une liquidation à 58 ans,
- 58,4% pour une liquidation à 59 ans.
La pension de réversion peut être répartie, selon le cas, entre conjoint(e) et ex-conjoints(es).
Pour un complément d’information, consultez notre rubrique Documents à télécharger :
- l’imprimé de réversion,
- le fascicule Agirc/Arrco "Allocations de réversion"
ou contactez-nous !
L’allocation de réversion sera égale à 60% des droits de l’allocationdu (de la) retraité(e) ou des droits du (de la) salarié(e).
• Conditions d’ouverture des droits en Arrco :
— Être âgé de 55 ans au minimum
— Aucune condition d’âge n’est exigée si le (la)requérant(e) est invalide ou s’il (elle) a deux enfants à charge aumoment du décès.
Sont considérés comme à charge tous les enfants :
- De moins de 18 ans,
- Reconnus invalides avant leur 21e anniversaire,
- Âgés de moins de 25 ans, s’ils sontétudiants, apprentis, demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE et nonindemnisés par les Assedic.
• Conditions d’ouverture des droits en Agirc :
— Être âgé de 60ans au minimum
— Aucune condition d’âge n’est exigée si le (la)requérant(e) est invalide ou s’il (elle) a deux enfants à charge aumoment du décès.
Sont considérés comme à charge tous les enfants :
- De moins de 18 ans,
- Reconnus invalides avant leur 21e anniversaire,
- De moins de 21 ans, s’ils sont étudiants,apprentis, demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE et non indemnisés parles Assedic.
— à partir de 55 ans, sans abattement (diminution desdroits), si le demandeur apporte la justification de son admission aubénéfice de la pension de réversion du régime d’assurance vieillesse dela Sécurité Sociale. — à partir de 55 ans, avec abattement (diminution desdroits), selon le choix du demandeur ⇨ Le taux de réversion devientdonc inférieur à 60% et n’est pas révisable.
- 52% d’abattement pour une liquidation à 55 ans,
- 53,6% d’abattement pour une liquidation à 56 ans,
- 55,2% pour une liquidation à 57 ans,
- 56,8% pour une liquidation à 58 ans,
- 58,4% pour une liquidation à 59 ans.
La pension de réversion peut être répartie, selon le cas, entre conjoint(e) et ex-conjoints(es).
Pour un complément d’information, consultez notre rubrique Documents à télécharger :
- l’imprimé de réversion,
- le fascicule Agirc/Arrco "Allocations de réversion"
ou contactez-nous !
Quelle est la périodicité des versements ?
Les allocations sont versées à terme d’avance, au début de chaque trimestre civil, soit les 1er janvier, avril, juillet et octobre.
Quelle est la valeur du point de retraite ?
Consultez notre rubrique Vos infos pratiques / Valeur du point et salaire de référence.
Mon allocation sera-t-elle régulièrement revalorisée ?
Oui. La valeur du point de retraite augmente régulièrement chaque année au 1er avril (mesure applicable jusqu’en 2008).
Ma retraite est-elle assujettie aux prélèvements sociaux ?
Si vous êtes imposable, des prélèvements sociaux seront effectués sur le montant de votre allocation.Dans le cas contraire et sur présentation d’une copie de votre avis de non imposition, vous pourrez bénéficier d’une réduction ou d’une exonération totale des prélèvements sociaux.Par la suite, vous ne devrez nous adresser votre avis d’imposition ou de non imposition qu’en cas de changement de situation de votre situation fiscale.
Quelles sont les démarches à effectuer en cas de changement d’adresse ou de domiciliation bancaire ?
Veuillez nous signaler tout changement de situation par courrier ou e-mail.En cas de changement de domiciliation bancaire, il convient de nous adresser un nouveau relevé d’identité bancaire, postal ou épargne.Contactez-nous !
Quelles sont les conditions pour bénéficier de majorations pour enfants à charge ou élevés ?
• Vous percevez une retraite de l’Agirc
Vous pouvez bénéficier d’une majoration pour enfants élevés de :
- 8% pour 3 enfants
- 12% pour 4 enfants
- 16% pour 5 enfants
- 20% pour 6 enfants
- 24% pour 7 enfants et plus
• Vous percevez une retraite de l’Arrco
Vous bénéficierez d’une majoration de 5% par enfant à charge à la date de la liquidation de l’allocation.
Sont considérés comme étant à charge tous les enfants :
- De moins de 18 ans,
- Reconnus invalides avant leur 21e anniversaire,
- Âgés de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis, demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE et non indemnisés par les Assedic.
Il est également prévu depuis le 1er janvier 1999 (date de mise en place du Régime Unique de retraite Arrco) d’octroyer une majoration de 5 % pour 3 enfants élevés avant l’âge de 16 ans et qui ne sont plus à charge.
Ces deux avantages ne sont pas cumulables.
Vous pouvez bénéficier d’une majoration pour enfants élevés de :
- 8% pour 3 enfants
- 12% pour 4 enfants
- 16% pour 5 enfants
- 20% pour 6 enfants
- 24% pour 7 enfants et plus
• Vous percevez une retraite de l’Arrco
Vous bénéficierez d’une majoration de 5% par enfant à charge à la date de la liquidation de l’allocation.
Sont considérés comme étant à charge tous les enfants :
- De moins de 18 ans,
- Reconnus invalides avant leur 21e anniversaire,
- Âgés de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis, demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE et non indemnisés par les Assedic.
Il est également prévu depuis le 1er janvier 1999 (date de mise en place du Régime Unique de retraite Arrco) d’octroyer une majoration de 5 % pour 3 enfants élevés avant l’âge de 16 ans et qui ne sont plus à charge.
Ces deux avantages ne sont pas cumulables.
Je suis à la retraite. Est ce que je peux reprendre une activité rémunérée ?
Il est possible de reprendre une activité salariée réduite à condition que l’ensemble de vos ressources (montant brut des allocations de retraite + salaire brut procuré par cette activité réduite) n’excède pas votre dernier salaire brut d’activité.
Si vous décidez de reprendre une activité salariée, vous devez en informer vos différentes institutions de retraite complémentaire.
Nous vous ferons parvenir un dossier de "Cumul emploi retraite" à compléter.
Vous serez exonéré(e) du versement de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire pour cette nouvelle activité. Vous ne bénéficierez donc d’aucun droit supplémentaire en matière de retraite complémentaire.
Si vous décidez de reprendre une activité salariée, vous devez en informer vos différentes institutions de retraite complémentaire.
Nous vous ferons parvenir un dossier de "Cumul emploi retraite" à compléter.
Vous serez exonéré(e) du versement de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire pour cette nouvelle activité. Vous ne bénéficierez donc d’aucun droit supplémentaire en matière de retraite complémentaire.
