Sécurité sociale étudiante, comment ça marche ? - 14-05-2008
Le bac en poche, vos enfants vont endosser le statut d’étudiant. Cela implique pour eux de nombreux changements, notamment en matière de protection sociale. Ils devront, dans la plupart des cas, s’inscrire à la sécurité sociale étudiante. Cela signifie que leurs dépenses de santé ne seront plus gérées par votre Sécurité Sociale : elles seront désormais gérées par leur propre centre de Sécurité Sociale étudiant qui les remboursera directement sur leur compte bancaire. Il est temps de faire le point pour les aider à choisir.
À quoi sert la sécurité sociale ?
La Sécurité sociale (Sécu) donne droit à la couverture sociale. Cela signifie qu’elle permet d’engager des démarches de santé (consulter un médecin, allez chez un dentiste, vous faire hospitaliser) et d'être remboursé(e) pour tout ou partie de la dépense en fonction des coefficients de remboursement fixés annuellement.
Tout étudiant, sauf cas particulier (voir ci-dessous), doit obligatoirement s’affilier à la sécurité sociale étudiante.
Attention ! Il faut bien faire la différence entre la Sécurité sociale étudiante et la complémentaire santé, qui sont 2 prestations différentes :
1. La Sécurité sociale étudiante est une couverture santé obligatoire. Ces prestations sont les mêmes que celles du régime général des parents.
2. La complémentaire santé permet un meilleur remboursement, mais elle n’est pas obligatoire. Avant de choisir une complémentaire santé pour l’enfant étudiant, il faut vérifier qu’il n’est pas déjà couvert par celle de ses parents.
Cette couverture prendra en charge la part des frais non couverte par la sécurité sociale.
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Qui est concerné ? Quelle sécurité sociale pour quel étudiant ?
• Pour tout étudiant de moins de 18 ans, il n’y a pas de changement par rapport à sa situation de lycéen.
• Tout étudiant de plus de 18 ans inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé par la Sécurité sociale est obligatoirement affilié au régime étudiant et a un numéro de sécurité sociale propre.
• Pour les étudiants de moins de 20 ans (au 30 septembre de l'année en cours), il n’y a pas de cotisation à payer, c’est le régime Sécurité sociale des parents qui permet au régime Étudiant de vous assurer la couverture sociale et le remboursement des soins.
• À partir de 20 ans, il faut s’acquitter de la cotisation annuelle valable du 1er octobre au 30 septembre. Le paiement se fait en même temps que l’inscription dans votre établissement.
• La Sécurité Sociale étudiante est gérée par des centres de sécurité sociale étudiante, gui gèrent les remboursements des frais de santé. Lors de l’inscription dans l’établissement universitaire, l’étudiant devra choisir un centre qui l’accompagnera pendant son année universitaire. Vauban Humanis recommande la SMENO (voir plus bas)
• Les étudiants ayant un conjoint ou des enfants peuvent les assurer en contactant la CPAM de leur lieu de résidence.
• Étudiant étrangers :
- Ressortissants d'un pays de l'espace économique européen disposant déjà d'une assurance maladie sont dispensés d'affiliation au régime de sécurité sociale des étudiants.
- Ressortissants d'un pays qui ne fait pas partie de l'Espace économique européen doivent s’inscrire à la sécurité sociale.
• Étudiants boursiers de l'enseignement supérieur ou du gouvernement français : inscription gratuite sur présentation de la notification de bourse. Le remboursement des soins est assuré par les centres de paiement de Sécurité sociale. Pour les étudiants, les remboursements sont gérés par les centres de Sécurité sociale étudiants.
Sur quelle période vos enfants seront ils couverts ?
La sécurité sociale étudiante couvre les étudiants pendant l’année universitaire, c’est à dire du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. S’ils s’inscrivent dans leur dernière année d’étude, ils seront couverts jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
La SMENO, partenaire de Vauban Humanis
Vauban Humanis recommande de choisir la Mutuelle Smeno comme centre de gestion de la sécurité sociale étudiante. Partenaire de longue date de Vauban Humanis et de ses mutuelles, la Smeno propose aux enfants des adhérents du Groupe un gage de sérieux et de qualité de services.
Pour en savoir plus : www.smeno.com




