Le "droit à l’information des actifs" présente un caractère systématique et périodique. Il est mis en œuvre, progressivement depuis 2007, par l’ensemble des régimes de retraite légalement obligatoires.

L’objectif du Droit à l’Information des Actifs est de permettre une prise de conscience individuelle sur le montant de sa future retraite en fournissant :

• une information claire et simplifiée et régulière, sur l’ensemble des régimes obligatoires
• un récapitulatif des droits acquis dans chacun des régimes rencontrés dans la carrière
• une vision des droits futurs à la retraite grâce à une estimation chiffrée en euros.

Ce droit à l’information concerne l’ensemble des actifs selon les tranches d’âge et se met en place progressivement (pour vous repérer consultez le calendrier d’envoi des documents en fin d’article).

Il doit permettre aux salariés d’anticiper la préparation financière de leur future retraite.

Le relevé de situation individuelle (RIS)

Un relevé de situation individuelle complet est adressé tous les 5 ans à 35, 40, 45 et 50 ans. Il retrace l’ensemble des droits acquis dans l’ensemble des régimes salariés et non salariés.

Ce relevé doit permettre aux 35 - 50 ans de s’assurer que tous les éléments relatifs à leur carrière ont bien été pris en compte, au fur et à mesure de leur activité, et de prendre leurs dispositions s'ils souhaitent préparer un complément de retraite.

En 2008, le RIS est envoyé aux personnes nées en 1958 et 1963.

L’enveloppe contient :

• Une lettre d’explication.
• Une page de synthèse résumant les droits connus dans chaque régime dans lequel la personne a acquis des droits.
• Les feuillets récapitulatifs des droits (1 feuillet par régime où la personne a cotisé) reprenant le détail de la carrière et indiquant un point de contact pour répondre à ses questions.
• Un dépliant sur l’organisation de la retraite en France.

L’estimation indicative globale (EIG)

Une estimation indicative globale est envoyée à 55 ans puis tous les 5 ans jusqu’au départ à la retraite. Elle donne, en plus, une évaluation chiffrée de la retraite sur la base du relevé de situation.

En 2008, l’EIG est envoyé aux personnes nées en 1950 et 1951.



Découvrez la deuxième campagne 2008 "Droit à l’information des assurés sur leur retraite".

Plusieurs organismes gèrent la retraite obligatoire :

• Selon le statut : salarié ou non salarié (travailleur indépendant, profession libérale, …)
• Selon le secteur d’activité : secteur privé ou public.

Pour un salarié du secteur privé, la retraite se compose de deux niveaux obligatoires en répartition et un niveau facultatif en capitalisation.

Deux niveaux obligatoires en répartition :

• La retraite de base, gérée par le régime général de la Sécurité sociale (droits exprimés en trimestres d’assurance et calculés en fonction de la rémunération perçue)
• La retraite complémentaire obligatoire Arrco et Agirc, gérée par les partenaires sociaux (droits exprimés en points transformés au moment de la retraite en allocation annuelle)

Un niveau facultatif en capitalisation

• Un certain nombre de dispositifs de retraite supplémentaire facultatifs (individuels ou collectifs) existent :

    - L’épargne retraite collective : Article 83, PERE, PERCO,…
    - L’épargne retraite individuelle : Assurance-vie,…

Vauban Humanis vous précise : le droit à l’information concerne le "socle" obligatoire de la retraite.