L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, étendu par un arrêté du 23 juillet 2008 publié au Journal Officiel du 25 juillet 2008, conclu au niveau national par les partenaires sociaux, s’est donné pour objectif d’assouplir en partie les conditions de rupture du contrat de travail (rupture négociée, contrat de mission) tout en offrant de meilleures protections aux salariés.